médicaments
Clavicide Boutineau
La marque suivante est visuellement remarquable du fait de l’emploi d’une photographie. Le procédé n’était pas encore très répandu dans la communication commerciale de la fin du XIXème siècle, quand cette marque fut déposée. A droite, un moustachu joufflu, tranquillement assis, expose son pied nu. Le personnage de gauche, debout, semble plongé dans la plus …
Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de favoriser la diffusion des médicaments génériques. Comment soigner les apparences … Cette volonté était longtemps restée lettre morte, en raison du blocage par le Conseil Constitutionnel d’amendements jugés sans lien suffisant avec les textes dans …
Aspect des médicaments génériques et marques : le retour de l’amendement
Un amendement zombie s’est glissé à l’Assemblée Nationale. Ce texte porte sur un sujet déjà évoqué sur le pMdM : la possibilité pour les médicaments génériques d’adopter le même aspect que le princeps (spécialité de référence au sens de l’article L.5121-1 du Code de la santé). Par deux fois, une telle réforme a été votée, …
Nouvelle proposition de loi permettant aux génériqueurs de reprendre la forme ou la couleur d’un médicament enregistrée comme marque
A l’Assemblée Nationale ressurgit un texte qui ambitionne de paralyser certains droits de marques sur l’aspect de médicaments lorsqu’ils deviennent des génériques. En 2009, une telle réforme était envisagée, mais le cavalier législatif inséré dans la loi de finance de la Sécurité Sociale avait été retoqué par le Conseil Constitutionnel. Le principe ressurgit, cette fois-ci …
Médicaments génériques : la loi de financement pour 2010 de la Sécurité Sociale n’aura pas d’impact sur les droits de propriété intellectuelle
Dans un billet intitulé “Les génériqueurs bientôt autorisés à utiliser la même apparence et la même texture que les médicaments princeps ?“, le 10 décembre dernier, Gilles Ringeisen évoquait les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle présentes dans le projet de loi de Finances 2010 de la Sécurité Sociale. Il était essentiellement question dans …
Les génériqueurs bientôt autorisés à utiliser la même apparence et la même texture que les médicaments princeps ?
« Art. L. 5121-10-3. – Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle protégeant l’apparence et la texture des formes pharmaceutiques orales d’une spécialité de référence au sens de l’article L. 5121-1 ne peut interdire que les formes pharmaceutiques orales d’une spécialité générique susceptible d’être substituée à cette spécialité en application de l’article L. 5125-23 présentent une apparence et une texture …
