Clavicide Boutineau

Frédéric Glaize

La marque suivante est visuellement remarquable du fait de l’emploi d’une photographie. Le procédé n’était pas encore très répandu dans […]

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Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel

Frédéric Glaize

A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de […]

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Aspect des médicaments génériques et marques : le retour de l’amendement

Frédéric Glaize

Un amendement zombie s’est glissé à l’Assemblée Nationale. Ce texte porte sur un sujet déjà évoqué sur le pMdM : […]

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Nouvelle proposition de loi permettant aux génériqueurs de reprendre la forme ou la couleur d’un médicament enregistrée comme marque

Frédéric Glaize

A l’Assemblée Nationale ressurgit un texte qui ambitionne de paralyser certains droits de marques sur l’aspect de médicaments lorsqu’ils deviennent […]

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Médicaments génériques : la loi de financement pour 2010 de la Sécurité Sociale n’aura pas d’impact sur les droits de propriété intellectuelle

Frédéric Glaize

Dans un billet intitulé « Les génériqueurs bientôt autorisés à utiliser la même apparence et la même texture que les médicaments […]

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Les génériqueurs bientôt autorisés à utiliser la même apparence et la même texture que les médicaments princeps ?

Gilles Ringeisen

« Art. L. 5121-10-3. – Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle protégeant l’apparence et la texture des formes pharmaceutiques orales d’une spécialité […]

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