médicaments
Clavicide Boutineau
Frédéric Glaize
10 septembre 2018
La marque suivante est visuellement remarquable du fait de l’emploi d’une photographie. Le procédé n’était pas encore très répandu dans […]
Aspect des médicaments et droits de PI : la loi publiée au Journal Officiel
Frédéric Glaize
4 janvier 2012
A plusieurs reprises nous avons évoqué les efforts du législateur français pour paralyser certains droits de propriété intellectuelle, afin de […]
Aspect des médicaments génériques et marques : le retour de l’amendement
Frédéric Glaize
26 septembre 2011
Un amendement zombie s’est glissé à l’Assemblée Nationale. Ce texte porte sur un sujet déjà évoqué sur le pMdM : […]
Nouvelle proposition de loi permettant aux génériqueurs de reprendre la forme ou la couleur d’un médicament enregistrée comme marque
Frédéric Glaize
20 mai 2011
A l’Assemblée Nationale ressurgit un texte qui ambitionne de paralyser certains droits de marques sur l’aspect de médicaments lorsqu’ils deviennent […]
Médicaments génériques : la loi de financement pour 2010 de la Sécurité Sociale n’aura pas d’impact sur les droits de propriété intellectuelle
Frédéric Glaize
28 décembre 2009
Dans un billet intitulé « Les génériqueurs bientôt autorisés à utiliser la même apparence et la même texture que les médicaments […]
Les génériqueurs bientôt autorisés à utiliser la même apparence et la même texture que les médicaments princeps ?
Gilles Ringeisen
10 décembre 2009
« Art. L. 5121-10-3. – Le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle protégeant l’apparence et la texture des formes pharmaceutiques orales d’une spécialité […]