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Le cas des portraits de mannequins et celui du bébé Gerber ont récemment montré que l’EUIPO acceptait de considérer les portraits, soit comme des marques valables, soit comme des marques non valables. Ça dépend…1 La capacité d’un simple portrait à constituer une marque est soumise à un certain aléa. L’association d’une apparence un peu particulière …

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Un jugement du TGI de Paris récemment publié au PIBD alimente un courant qu’on pourrait appeler la “jurisprudence des têtes“, voire “jurisprudence guillotine“. Ce courant n’est pas étranger à une certaine méfiance des tribunaux lorsque se profile la possibilité d’un cumul de protection ou au moins d’un chevauchement entre droits d’auteur et marque. Sur le …

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