Sources : Recueil Dalloz 2005, n°6, Informations Rapides, page 388 ; Communiqué de l’Unafam – [Merci à Cédric pour l’info]
Le singe en peluche Nazo le Skizo ne portera plus atteinte à la dignité des malades atteints de schizophrénie. L’Unafam (Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques) a obtenu l’interdiction de ce jouet d’un goût douteux.
Par un arrêt du 24 novembre 2004, la 14è chambre de la Cour d’Appel de Versailles a confirmé l’ordonnance prononcée en première instance par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. La Cour motive sa décision en :
«
la peluche Nazo Le Schizo
Considérant, en l’espèce, que la peluche » Nazo le Skizo » se présente sous la forme d’un animal comparable à un singe ; qu’il est qualifié de » Nazo « , (en référence, semble-t-il au nasique, espèce particulière de singe) ; que cette qualification, a, incontestablement, une connotation péjorative puisqu’elle signifie dans le langage familier, » en mauvais état « , » fichu » ; que l’association de ce qualificatif péjoratif au mot » skizo » qui renvoie directement à la schizophrénie a pour effet de stigmatiser le malade atteint de schizophrénie en l’associant à un animal dont les » humeurs » sont traduites par quinze voix différentes dès que l’on presse sur les capteurs contenus dans le corps de la peluche ;
Considérant ainsi que l’a justement estimé le premier juge que l’accolement des mots » Nazo » et » Schizo » constitue une moquerie ayant pour effet de provoquer à l’encontre des malades atteints de schizophrénie un phénomène de dérision et de discrimination et constitutif comme tel d’une atteinte à leur dignité en contravention avec les dispositions de l’article 16 du Code Civil ;«
J’ignore si la société qui commercialisait ce jouet avait déposé le sobriquet de son singe. Par contre, on peut trouver parmi les marques internationales un enregistrement relatif à un singe atteint d’un autre trouble cérébral …
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