marque internationale n°451111A
Mais ce logo est en voie de disparition, puisque la plupart des maisons de disques publient des disques compacts audio sur lesquels il ne figure pas, comme le signale Olivier (créateur de Dotclear). Les enregistrements sonores en question sont lisibles la plupart du temps sans grande difficulté sur des lecteurs de CD audio, mais peuvent rester invisible des système informatiques lorsqu’on souhaite les écouter à partir d’un lecteur de CD-rom. Il s’agit évidemment d’empêcher la copie numérique. Ce système ne permettant plus au disque de respecter les standards de compatibilités édictés par le Red Book, ils ne peuvent revêtir le logo ci-dessus.
Pour digresser un peu à propos des DRM avant le vote de la loi DAVDSI, on pourra observer qu’alors que les systèmes de DRM (Digital Rights Management) sont acceptés pour la commercialisation en ligne de fichiers audios (voir par ex. une décision du Conseil de la Concurrence dans une affaire Virgin Mega / Apple, sur Juriscom.net), leur présence sur des disques compacts a été interdite par exemple par les juges du TGI de Paris (jugement du 10 janvier 2006, Juriscom.net – alors que les juges de la Cour d’appel de Versailles qui avaient considéré que la présence de systèmes anti-copie sur un CD d’Alain Souchon constituait un vice caché ont refusé d’interdire l’emploi de ces DRM, arrêt du 15 avril 2005, Legalis).
Mais un récent arrêt de la Cour de cassation (à propos du DVD Mulholland Drive) impose aux tribunaux d’examiner si les mécanismes anti-copie sont justifiés au regard du "nouvel environnement numérique" (brève Juriscom.net, billet de Laure Marino sur Le Fil Rouge du Commerce Electronique).
Et pour l’heure à ma connaissance aucune juridiction n’a eu à examiner l’impact des DRM sur les modalités d’exercice du droit de rétractation après l’achat à distance d’oeuvres numériques (problème soulevé par Benoît Tabaka).
