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Le petit Musée des Marques > Blog > Juridique > Jurisprudence > Editions du Seuil et a. Vs Google
Jurisprudence

Editions du Seuil et a. Vs Google

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 01/11/2018
Frédéric Glaize
Publié il y a 15 ans
Temps de lecture : 2 min.
Ryan McGuire CC0
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partie de l’écran d’accueil du service Google Livres

Dans le jugement qui tranche en première instance l’affaire opposant des éditeurs de livres français à Google à propos de la numérisation d’ ouvrages présents sur le service Google Books, l’essentiel de la problématique de fond concerne le droit d’auteur.

Mais à coté des griefs relatifs à la contrefaçon de droits d’auteur, étaient également avancées des demandes basées sur la contrefaçons de marques.

Ces dernières sont rejetées. Qui plus est certaines des marques sont partiellement annulées par le tribunal qui en constate la déchéance pour défaut d’usage.

marque française n°02 3 167 814
marque française n°92 427 705
marque communautaire n°2 958 544

Le jugement est intéressant à propos de la nature de l’usage des marques :

Attendu en effet que l’usage d’un signe à titre de marque suppose un usage dans la vie des affaires réalisé par le contrefacteur présumé pour désigner ses propres produits et services, en vue d’une commercialisation effective auprès de la clientèle susceptible de la percevoir comme une indication d’origine desdits produis ou services;

Or en l’espèce, il n’est réalisé au travers le service en cause aucun usage dans la vie des affaires des signes considérés, lesquels n’ont pour vocation que de renseigner l’internaute sur l’identité de l’éditeur de l’ouvrage cité dans les résultats de recherche pour désigner une activité d’édition de livres ou de revues, de prêts de livres ou un activité culturelle;

qu’il résulte que l’action en contrefaçon de marque ne peut prospérer de ce chef

Références :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
3ème chambre – 2éme section , le 18 décembre 2009
Éditions du Seuil SAS et a. c/ Google Inc., et France

Jugement disponible sur Juriscom.net

ParFrédéric Glaize
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Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
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