Actualité du droit des marques et des Dessins & Modèles : la revue de presse du pMdM du lundi 24 septembre 2018
Voici notre moisson d’articles et de liens du 24 septembre 2018.
Spécial Brexit : le sort des droits de propriété intellectuelle au Royaume-Uni, dans l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union sans accord (no deal brexit), tel qu’envisagé par le gouvernement anglais au 24 septembre 2018.
Trade marks and designs if there’s no Brexit deal
« A scenario in which the UK leaves the EU without agreement (a ‘no deal’ scenario) remains unlikely given the mutual interests of the UK and the EU in securing a negotiated outcome. Negotiations are progressing well and both we and the EU continue to work hard to seek a positive deal. »
– https://www.gov.uk/government/publications/trade-marks-and-designs-if-theres-no-brexit-deal/trade-marks-and-designs-if-theres-no-brexit-deal
Copyright if there’s no Brexit deal
« How cross-border copyright would be affected if the UK leaves the EU in March 2019 with no deal. »
– https://www.gov.uk/government/publications/copyright-if-theres-no-brexit-deal
Producing food products protected by a ‘geographical indication’ if there’s no Brexit deal
« A scenario in which the UK leaves the EU without agreement (a ‘no deal’ scenario) remains unlikely given the mutual interests of the UK and the EU in securing a negotiated outcome. Negotiations are progressing well and both we and the EU continue to work hard to seek a positive deal. »
– https://www.gov.uk/government/publications/protecting-geographical-food-and-drink-names-if-theres-no-brexit-deal/producing-food-products-protected-by-a-geographical-indication-if-theres-no-brexit-deal
Exhaustion of intellectual property rights if there’s no Brexit deal
« How the exhaustion of intellectual property rights would be affected if the UK leaves the EU in March 2019 with no deal. »
– https://www.gov.uk/government/publications/exhaustion-of-intellectual-property-rights-if-theres-no-brexit-deal
Patents if there’s no Brexit deal
« How the UK patent system would be affected if the UK leaves the EU in March 2019 with no deal. »
– https://www.gov.uk/government/publications/patents-if-theres-no-brexit-deal
Le signe « 1717 » est de nature à tromper sur l’ancienneté du titulaire de la marque
« Ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service (CPI art. L 711-3, c). »
– https://www.efl.fr/actualites/affaires/biens-de-l-entreprise/details.html
Quand le musée devient une marque commerciale
« Le musée et la marque répondent à deux anciennes préoccupations des sociétés relevant de deux mondes différents et de deux philosophies difficilement compatibles, la culture pour l’un, le commerce pour l’autre. » – par Author Guidelines
– https://sms.hypotheses.org/12936
ENQUETE FRANCE 3.
« Avant les vendanges, Thibault Liger-Bélair, viticulteur, a son petit rituel. Seul au milieu des vignes, il déguste son raisin, comme un petit avant-goût de ses grands crus. Ses prestigieuses bouteilles de Bourgogne, ce vigneron les vendra à prix d’or en Chine. » – par FranceInfo
– https://actu.orange.fr/france/enquete-france-3-on-est-demuni-en-chine-le-succes-des-vins-francais-inspire-les-maitres-de-la-contrefacon-francetv-CNT0000016rulW.html
Vin : des fausses bouteilles de Bordeaux chez Carrefour en Chine
« Libourne Horse Blanc, Châteaux Margaux d’Eagle, Master Montrose: voilà quelques-unes des bouteilles que vous pouviez acheter la semaine dernière dans une foire aux vins dans un Carrefour de Canton (Chine). »
– https://actu.fr/nouvelle-aquitaine/libourne_33243/des-fausses-bouteilles-bordeaux-carrefour-chine_18633766.html
Aulnay : les douanes brûlent des tonnes de contrefaçons pour libérer de l’espace
« près de 2000 palettes de marchandises sont stockées par les douanes d’Ile-de-France » – par Thomas Poupeau
– http://m.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/aulnay-les-douanes-brulent-des-tonnes-de-contrefacons-pour-liberer-de-l-espace-19-09-2018-7895004.php
Friendly Foes–Trademark Cease and Desist Letters Are Filled with Humor These Days
« A familiar adage teaches that one catches more flies with honey than with vinegar. Without in any way implying that infringers are flies, we can apply this lesson to the trademark context. » – par Alex MacKay
– https://www.trademarkologist.com/2018/09/friendly-foes-trademark-cease-and-desist-letters-are-filled-with-humor-these-days/
EXCLUSIVE: Led Zeppelin may be working on an online streaming service for its live recordings
« Led Zeppelin is planning to develop a way to stream recordings of the band’s live shows online for fans to listen to and watch, a trademark filing by the band’s lawyers suggests. » – par ledzepnews
– http://ledzepnews.com/2018/09/19/exclusive-led-zeppelin-may-be-working-on-an-online-streaming-service-for-its-live-recordings/
Moins accro au cola, Coca avale Tropico
« Avec Tropico, le géant d’Atlanta mise sur une marque jouissant de 78 % de taux de notoriété en France. Poussé à la diversification par son nouveau patron, le géant d’Atlanta rachète la marque de boisson aux fruits. » – par Olivia Détroyat
– http://www.lefigaro.fr/societes/2018/09/24/20005-20180924ARTFIG00008-moins-accro-au-cola-coca-avale-tropico.php
Hippopotamus, une enseigne en pleine restauration
« Fini l’hippopotame comme emblème. Trop ringard, trop enfantin. Pour ses 50 ans, l’enseigne de restauration rachetée par le groupe Bertrand en avril 2017 s’offre un lifting en profondeur. Un nouveau logo plus sobre, mais surtout une nouvelle offre et un nouveau concept. » – par Le JDD
– https://www.lejdd.fr/economie/hippopotamus-une-enseigne-en-pleine-restauration-3757823
La Baule : la marque locale
« Rien a priori ne destinait Claire et James Frachon travaillant tous deux dans l’univers du cinéma à lancer leur marque de vêtements et accessoires, si ce n’est une blague à répétition depuis une quinzaine d’années; à leurs amis qui leur demandaient fréquemment d’où ils revenaient aussi b »
– https://www.francebleu.fr/infos/insolite/la-baule-la-marque-locale-la-loire-atlantique-fait-un-carton-1536860142
L’Elsass Cola : un nouveau logo et toujours autant de succès en Alsace
« Une nouvelle identité pour l’Elsass Cola, le Cola made in Alsace. Sa nouvelle étiquette a été lancée il y a quelques jours. L’alsacienne avec sa coiffe a été remplacée . »
– https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/l-elsass-cola-un-nouveau-logo-et-toujours-autant-de-succes-en-alsace-1537196134
