Voici notre moisson de liens et d’articles en date du 12 décembre 2020, dont les premiers épisodes de Radio CEIPI, le podcast de l’AMP CEIPI.

On peut aussi noter une nouvelle décision censurant la plus récente tentative d’introduction d’un allégement des modèles de pièces détachées d’automobiles (sorte de clause de réparation à la française) ainsi que le changement de toponyme d’une localité qui fut citée en exemple dans une décision relative à la validité de la marque de l’Union Européenne “Fucking Hell” au regard de l’ordre public et des bonnes mœurs.


Épisode 2 – Les cosmétiques et la propriété intellectuelle

Épisode 2 - Les cosmétiques et la propriété intellectuelle
Publié sur Hollywood Babble-On

Dans cet épisode, Laurena Uria aborde la naissance des droits de propriété intellectuelle au coeur du processus de création et de marketing d’un produit cosmétique.

Épisode 1 – Le sport et la propriété intellectuelle

Épisode 1 - Le sport et la propriété intellectuelle
Publié sur Hollywood Babble-On

A travers les interventions de Florie Audureau et de Jared Bernard, il est abordé avec une certaine rigueur l’implication des propriétés intellectuelles dans le monde du sport, notamment la multiplication des accessoires sportifs brevetés et la quasi-omniprésence de la technologie dans le dom

Hermès : d’ex-salariés risquent la prison dans l’affaire des faux sacs Birkin

Hermès : d’ex-salariés risquent la prison dans l’affaire des faux sacs Birkin
Publié sur capital.fr

Verdict du tribunal le 24 février pour 24 prévenus (dont 9 anciens salariés d’Hermès) soupçonnés d’avoir contribué à la fabrication ou à la commercialisation de faux sacs “Birkin”, modèle phare de la marque de luxe. Plusieurs années de prison et des amendes salées ont été requises.

Facebook change le nom de sa cryptomonnaie, mais il était déjà pris – Bataille rangée à venir pour Diem ?

Facebook change le nom de sa cryptomonnaie, mais il était déjà pris – Bataille rangée à venir pour Diem ?

Facebook se mord les doigts – La débâcle ne semble jamais s’arrêter pour la cryptomonnaie de Facebook. Après avoir récemment changé de nom, de Libra à Diem, le réseau apprend qu’il serait malheureusement déjà pris.

Book Series on Intellecutal Property

Book Series on Intellecutal Property

Welcome to the website of the series of books on intellectual property law launched at the Law School of the University of Geneva in 2008 in which the proceedings of the conferences on intellectual property law (www.jdpi.

Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020

Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020
Publié sur Flux RSS Principal

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, sous le n° 2020-807 DC, le 3 novembre 2020, par Mme Valérie RABAULT, MM.

Parasitisme : utilisation indue d’un Logo et d’un Slogan

Parasitisme : utilisation indue d’un Logo et d’un Slogan

Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement intéressant le 9 octobre 2020 en matière de logo, slogan et charte graphique conçus par une agence de communication.

“Non, la Planète n’appartient pas au groupe Canal +”


« La guerre c’est la paix, la liberté c’est l’esclavage, la vérité c’est le mensonge » écrivait G. Orwell dans 1984. Ce sinistre univers s’est soudain rappelé à nous lorsqu’une certaine justice a décrété que : « La planète, c’est Canal+ ».

Österreichisches Dorf hat Spott satt Neuer Name für Fucking

Österreichisches Dorf hat Spott satt Neuer Name für Fucking

Die 100-Einwohner-Gemeinde Fucking in Österreich ist wegen ihres Namens zur Touristenattraktion geworden. Jetzt reicht es den Einwohnern: Zum Jahreswechsel benennen sie ihren Ort um.

MILLENNIALFALCON crashed after a US trademark dispute

MILLENNIALFALCON crashed after a US trademark dispute

Lucasfilm Entertainment Company won a trademark opposition in the US against an application for “MILLENNIALFALCON” in class 41: “entertainment services in nature of live musical performance by musical bands, production services of sound and music recordings”.

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Frédéric Glaize

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Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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