Livre : Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après, Bilan et perspectives

Grâce à Anne Emmanuelle Kahn et Mouna Mouncif-Moungache, j’avais eu l’opportunité d’intervenir, aux côtés d’éminents spécialistes, lors du Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives. La thématique que j’avais alors abordée concernait la protection des pièces détachées.

Le fruit des travaux de ce colloque est à présent disponible sous la forme de l’ouvrage « Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après, Bilan et perspectives« , paru aux éditions Bruylant.

Description

Le règlement (CE) n° 6/2002 relatif aux dessins et modèles communautaires constitue une étape importante dans l’évolution du domaine du droit de la propriété industrielle. En rapprochant les législations et en créant un titre communautaire ayant pour objet les dessins et modèles, il sort ainsi les dessins et modèles l’ombre des autres titres. Célébrant les vingt ans de ce règlement, cet ouvrage réunit les actes du colloque tenu à Lyon par des universitaires et des professionnels spécialistes du droit de la propriété industrielle.

Le présent volume a pour objectif de dresser un bilan critique de l’application du règlement sur les dessins et modèles communautaires vingt ans après son adoption, en soulignant les avantages et les inconvénients d’un tel régime. Les éléments de prospective permettront aux universitaires et aux professionnels du droit de saisir au mieux les enjeux posés par l’entrée en vigueur du règlement sur les dessins et modèles de l’Union européenne en 2024, dans le cadre de la réforme du paquet dessins et modèles actuellement en discussion.

Sous la direction de
Anne Emmanuelle Kahn : Maître de conférences en droit public, directrice adjointe du CERCRID (UMR-5137)
Mouna Mouncif-Moungache : Maître de conférences à l’Université de Lyon

Directeur de collection
Fabrice Picod : Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet