Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Ces neuf marques ont été déposées le 29 novembre 1945 au nom de la Pharmacie Wagram, qui était au numéro 49 de l’avenue du même nom et au numéro 1 de l’avenue des Ternes. Elles portent sur les étiquettes des remèdes divers : Vin et Granulé Tana, Sirop et Pastilles Vaillant, Vibameline, Gonisérum, Capsules et …

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Continuons à explorer ds exemples de marques semi-figuratives dont les termes sont soulignés de diverses façons. Nous avions pu voir dans un premier volet quelques façons de souligner par un trait autonome ou bien partant de la première lettre. Voici maintenant la suite logique et quelques variations. Si l’on avait des soulignements partants de l’initiale, …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 11 / 07 / 2019. Le système anti-contrefaçon d’Amazon arrive en Europe “Malgré le succès écrasant du e-commerce, la contrefaçon reste un fléau qui peut rebuter de nombreux consommateurs. Un souci que le leader incontesté du secteur , Amazon, tente de combattre par tous les moyens.” – …

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Les manuels de droits des marques et divers articles qui s’attardent sur l’analyse de l’évaluation du risque de confusion entre les marques en allant jusqu’à détailler la jurisprudence sur la perception intellectuelle des signes citent parfois le cas emblématique qui opposa les marques “La vache qui rit” et “La vache sérieuse”. Il s’agissait d’une véritable …

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Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.Retrouvez les épisodes déjà publiés :#1 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 1 : un patrimoine à découvrir #2 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques#3 Les marques …

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L’un des enrichissements typographiques les plus simples consiste à souligner un ou plusieurs mots. C’est une façon de leur donner une importance accrue : on souligne pour attirer l’attention du lecteur sur la partie la plus significative d’un message. Cette simplicité du procédé n’est qu’un point de départ. Un typographe doué pourra souligner de bien …

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Il n’y a pas si longtemps, nous proposions six noms qui sonnent si bien, avec une série de marques déposées en France au cours du XXème siècle. Surenchère oblige, aujourd’hui ce sont huit noms de marques qui claquent que l’on déballe illico. Continuons donc ce festival de néologismes aux sonorités percutantes, évocatrices et parfois imprononçables.

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 02 / 07 / 2019. EXCEPTION DE PARODIE : UNE NOTION AUTONOME POUR LAQUELLE IL N’EST PAS NÉCESSAIRE DE MENTIONNER LA SOURCE DE L’OEUVRE PARODIÉE. Commentaire  “Dans un photomontage publié en Une, le magazine Le Point avait reproduit la sculpture du buste de Marianne réalisée par l’artiste …

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Ces quatre marques, déposées entre 1888 et 1977 ont, volontairement ou non, une connotation un peu “hot“. La marque ESCORT SERVICE donnait dans l’intérim, en proposant la prise en charge de tâches ou missions “par du personnel d’appoint” et des services de “fourniture ou louage de main d’œuvre temporaire, bureau de placement de personnel” pour …

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Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.Retrouvez les épisodes déjà publiés :#1 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 1 : un patrimoine à découvrir #2 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques#3 Les marques …

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