Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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De cette marque (dont on a ici le renouvellement de 1944) on peut admirer la typographie du terme principal G.R.A.P., ayant l’aspect de ceps de vignes. La marque présente également la particularité de contenir un long laïus liant la qualité du vin à son degré (d’alcool) : Si les plus grands médecins ont reconnu l’action …

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Traditionnellement, la publication du rapport annuel de l’INPI donne l’occasion de faire ici un point sur le nombre de dépôts qu’il a reçu pour les marques et pour les dessins & modèles. Ainsi, pour l’exercice 2019, on constate que les demandes de marques françaises sont de plus en plus nombreuses. 99 054 demandes d’enregistrement de …

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La photographie qui orne l’introduction de cet article permet de constater que la main de Madame Ursula Galope trace une signature dont la graphie de l’initiale confère à elle seule un sens tout à fait spécial à son patronyme. Cet effet malheureux se retrouve dans quelques rares logotypes à la typographie ambiguë. Respectueux: Souffrez, Monsieur, qu’on …

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Le sens des proportions ainsi que les notions de perspective et d’anatomie ont été laissé de côté par les dessinateurs à l’origine de ces visuels. C’est sans doute la raison pour laquelle ces dix marques n’ont pas laissé un souvenir impérissable dans l’histoire des arts graphiques. Aujourd’hui, pouvons nous rendre ces dessins plus attractifs en …

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Cet article est le n° 1 sur 1 de la série Hommes costauds

“Mon produit, c’est le plus fort” semblent clamer les personnages mis en scène dans ces logos. Chacun d’eux présente un homme à la vigueur exceptionnelle. Cette première série de mascottes d’hommes balèzes fait la part belle aux héros bibliques (Samson) et mythologiques avec un Hercule, beaucoup d’Atlas et un Goliath. Plus modernes, les représentations teintées …

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Voici notre moisson de liens, rapports, podcasts et articles au 25 mars 2020 : Première publication de marque française liée à l’épidémie du COVID-19 Publié sur Actu-Juridique Peut-on enregistrer le signe « COVID-19 » ? En tout cas, l’INPI a reçu une première demande en ce sens. Voici l’éclairage de Pierre Hoffman, associé du cabinet …

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Zébrant le ciel à toute vitesse par temps d’orage et symbolisant l’électricité, les éclairs confèrent un dynamisme visuel aux marques rassemblées ici. La typographie de leurs logos est traversée par la représentation de la foudre. Ces diverses marques, déposées entre 1938 et 1977, visent bien entendu des appareils électriques et de l’électricité, mais aussi des …

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marque française n°303476 (1939) HEALINGMASC Essence à inhaler avec masque. Produits devenus précieux en ces temps difficiles de pandémie liée au Covid-19, les masques sont partie intégrante de cette marque déposée il y a plus de 80 ans. Associés à une essence à inhaler, ils formaient des dispositifs revendiqués comme produits pharmaceutiques. De nos jours, …

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Une protection accrue de l’esthétique industrielle a pour effet non seulement d’encourager les créateurs individuels à contribuer à établir la supériorité communautaire dans ce domaine, mais également de favoriser l’innovation et le développement de nouveaux produits et l’investissement dans leur production.Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles …

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Cette marque, déposée en 1943 par M. Paul Dussuel, d’Aix les Bains, met en avant le nom de Joseph Bonjean, “pharmacien à Chambéry, auteur de la découverte de l’ergotine” et mentionne plusieurs végétaux. Pâte Pectorale D’Aconit à l’Erysium et au Lichen de Jph BONJEAN pharmacien à Chambéry (Savoie) auteur de la découverte de l’ergotinecontre les …

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