Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Avec la fin du confinement et, par voie de conséquence, celle du relâchement vestimentaire lié au télétravail, il est devenu opportun d’envisager d’arborer à nouveau des tenues élégantes, y compris pour le bas du corps. C’est du moins ce que font les personnages représentés sur ces anciennes marques, lesquelles prennent la suite d’une première série …

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Notre sélection de liens et d’articles se révèle plus longue que d’habitude, ce qui trahit le fait que cette activité ait été mise sous cloche pendant le confinement. Voici donc la moisson du pMdM au 3 juin 2020 : Arrêt de la CJUE du 30 avril 2020 sur l’usage à titre de marque : le …

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La jeune chaîne YouTube du CEIPI vous permet de revoir les visio-conférences de ses excellentes Journées d’Actualités des 14 et 15 mai 2020. Journée d’actualité CEIPI 2020 #1 – Brevets – Marques : I) Propriété industrielle et commerciale Sous la présidence de Pierre Lorentz, CPI, Meyer & Partenaires A) Droit des brevets Laurence Dreyfuss-Bechmann, avocate …

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Cet article est le n° 2 sur 2 de la série Hommes de lettres

Voici à nouveau un lot de marques dont les lettres prennent vie en figurant des personnages ou des parties du corps humain. Cette liste complète une première livrée de tels logos. A cet anthropomorphisme visuel s’ajoutent les parallèles du vocabulaire : dans le jargon typographique, certaines parties des caractères sont désignées par des termes qui …

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De cette marque (dont on a ici le renouvellement de 1944) on peut admirer la typographie du terme principal G.R.A.P., ayant l’aspect de ceps de vignes. La marque présente également la particularité de contenir un long laïus liant la qualité du vin à son degré (d’alcool) : Si les plus grands médecins ont reconnu l’action …

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Traditionnellement, la publication du rapport annuel de l’INPI donne l’occasion de faire ici un point sur le nombre de dépôts qu’il a reçu pour les marques et pour les dessins & modèles. Ainsi, pour l’exercice 2019, on constate que les demandes de marques françaises sont de plus en plus nombreuses. 99 054 demandes d’enregistrement de …

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La photographie qui orne l’introduction de cet article permet de constater que la main de Madame Ursula Galope trace une signature dont la graphie de l’initiale confère à elle seule un sens tout à fait spécial à son patronyme. Cet effet malheureux se retrouve dans quelques rares logotypes à la typographie ambiguë. Respectueux: Souffrez, Monsieur, qu’on …

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Le sens des proportions ainsi que les notions de perspective et d’anatomie ont été laissé de côté par les dessinateurs à l’origine de ces visuels. C’est sans doute la raison pour laquelle ces dix marques n’ont pas laissé un souvenir impérissable dans l’histoire des arts graphiques. Aujourd’hui, pouvons nous rendre ces dessins plus attractifs en …

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Cet article est le n° 1 sur 2 de la série Hommes costauds

“Mon produit, c’est le plus fort” semblent clamer les personnages mis en scène dans ces logos. Chacun d’eux présente un homme à la vigueur exceptionnelle. Cette première série de mascottes d’hommes balèzes fait la part belle aux héros bibliques (Samson) et mythologiques avec un Hercule, beaucoup d’Atlas et un Goliath. Plus modernes, les représentations teintées …

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Voici notre moisson de liens, rapports, podcasts et articles au 25 mars 2020 : Première publication de marque française liée à l’épidémie du COVID-19 Publié sur Actu-Juridique Peut-on enregistrer le signe « COVID-19 » ? En tout cas, l’INPI a reçu une première demande en ce sens. Voici l’éclairage de Pierre Hoffman, associé du cabinet …

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