Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Chaque année, les étudiants en droit de la Propriété Intellectuelle peuvent participer au Prix organisé par l’APRAM. Des récompenses sont attribuées à ceux qui auront le mieux traité le sujet proposé. En plus de cela, l’intérêt de ce Prix réside dans l’occasion qu’il donne aux étudiants de briller auprès des nombreux praticiens qui sont membres …

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Un bon fauteuil et une paix royale sont de rigueur. Ajoutez, selon le cas des pantoufles, une pipe, une cigarette, ou du cognac et nous avons là l’archétype de l’homme heureux, savourant un moment de pure relaxation. La sérénité transparait dans ces cinq marques françaises, déposées entre 1937 et 1966. L’apport d’une parfaite tranquillité d’esprit …

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Voici notre moisson de liens et d’article au 18 octobre 2019. La propriété intellectuelle, au secours de Gibson ?cabinet-arenaire.comLes fans de rock et de propriété intellectuelle ont certainement entendu parler des récentes affaires relatives à la légendaire marque de guitares Gibson. This Is What the BMW Logo Really Means. And No, It’s Not an Airplane …

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La mémé identifiée comme “mémé Renée”, dont le portrait est un élément important de la marque semi-figurative n°10 3 747 206, n’a pas été envisagée de façon constante par le déposant. La variation de la description de la marque fut telle que la mémé a changé de genre entre le dépôt et l’enregistrement de la …

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Dans ce deuxième article qui regroupe des publications de marques anciennes où sont représentées des femmes, le point commun de celles ici rassemblées réside dans le produit identifié, à savoir du café. L’observation des éléments de cet échantillons nous permet de constater que la femme est, selon les cas, la cuisinière qui a préparé le …

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marque allemande DE1139892 Caramba! Ce nom est carrément caractérisé par une concaténation concassée de façon carabinée. Merci à DIT qui avait repéré cette marque au mélange d’assonance et d’allitération qui sonne si bien 🙂

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Parmi les représentations d’animaux fréquemment utilisés comme marques, les ours et leurs oursons figurent en bonne place. Son côté bête sauvage et sa grande force font de l’ours un animal qui en impose. On le représente aussi en raison de son goût pour le miel. Les petits oursons sont toujours très mignons, à l’opposé de …

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Voici notre moisson de liens et d’article au 4 octobre 2019. Où commence la contrefaçon d’une marque (sic)? La Cour de cassation saisie d’une QPCcarnetsduluxe.com•2 minLe code de propriété intellectuelle nuit-il aux libertés fondamentales, faute d’être assez précis? La question, soulevée mercredi lors d’un procès pour contrefaçon de sacs Hermès, a été transmise à la …

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Continuons à explorer une catégorie très particulière de marques, dont l’intérêt réside dans la nature hybride du signe sur lequel elles portent. Il s’agit de ces mascottes anthropomorphes, mi-créatures, mi-produits. Commençons pas un exemple très célèbre et qui n’a pas pris une ride en plus d’un demi-siècle. Le petit bonhomme BIC a été créé en …

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Dans les Bulletins où sont officiellement publiées les demandes de marques françaises, c’est la représentation d’une époque qui est consignée. Au travers de ce miroir reflétant la société, on peut, par exemple, retrouver des femmes et des portraits de femmes mis en scène pour l’identification de divers produits. Ces logos sont souvent forts élégants, sensuels …

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