Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives. Héritier des institutions qui l’ont précédé depuis la fin du 18e siècle, l’Institut national de la propriété industrielle, créé en 1951, est devenu l’une des mémoires de l’innovation en France. L’INPI enregistre …

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Après un long silence, voici notre abondante moisson d’articles et de liens du 05 / 03 / 2019. Gearbest va vous donner le sourire avec sa nouvelle identité de marque 🙂 “Depuis quelques années, Gearbest s’est fait une place dans le marché très concurrentiel de l’e-commerce high-tech. En proposant des offres imbattables, le site chinois …

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En ce début d’année, l’INPI a annoncé quelques chiffres relatifs au volume des dépôts de demandes de brevets, de marques et de dessins & modèles nationaux. La croissance du nombre de créations d’entreprises conduit à une augmentation des dépôts pour les marques. En revanche la protection de l’apparence de leur produits est de moins en …

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Une mise à jour de l’ouvrage de Denis Cohen sur le droit des dessins et modèles a été publiée début janvier 2019. Cette nouvelle édition bénéficie notamment d’une actualisation de la jurisprudence, réalisée par Eric Le Bellour. La première édition avait été publiée à l’occasion de la transposition de la Directive 98/71. La matière a …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 17 / 01 / 2019. Le premier article est cité en raison du caractère totalement décalé de son titre, quelque part entre ignorance, sensationnalisme et intox totale. C’est ce degré de bêtise qui conduit à des idées reçues et une conception erronée par le grand public de …

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Après les fêtes, il arrive de ne pas se sentir bien dans son assiette. Ce petit mélange de plantes fabuleux sera alors bien utile. Mais il serait dommage de le cantonner à ce seul usage. Eu égard à la diversité de ses qualités, le Thé des Carmélites pourra faire l’affaire face à diverses contrariétés. Ce …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 08 / 01 / 2019. Un label pour les Perles de Tahiti : meilleure défense contre la contrefaçon chinoise “PAPEETE, le 13 décembre 2018 – Les perliculteurs chinois sont devenus experts pour teinter leurs perles d’eau douce et les faire passer pour des Perles noires, comme les …

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Les marques présentées ici sont dans la veine d’une première série qui avait été publiée au mois d’août 2018 (où figuraient par exemple les célèbre chevaux écartelant un jean Levi’s). Tirées d’anciens bulletins officiels, ces publications de marques mettent en scène d’autres animaux tirailleurs, qui mettent à l’épreuve la solidité de vêtements. marque française n°58 …

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Notre Compagnie Nationale dispose depuis peu d’une nouvelle version de son site web. La présentation est plus moderne et fort heureusement demeure une structure cohérente et lisible. Consulter le site web de la CNCPI La CNCPI représente les Conseils en Propriété Industrielle français dont le cœur de métier est l’accompagnement des entreprises dans la protection, …

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Les éditions Dalloz publient un ouvrage collectif dédié aux contrats liés à la recherche et à l’innovation. Depuis trois ans, l’équipe d’auteurs de cette ouvrage (énumérés dans l’onglet ci-dessous) a procédé à l’analyse d’une centaine de contrats pour la préparation de cet ouvrage. Le but est de présenter et d’analyser les principaux contrats qui sont …

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