Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.Retrouvez les épisodes déjà publiés :#1 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 1 : un patrimoine à découvrir #2 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 2 : 1857, la première procédure de dépôt …

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D’une certaine façon, choisir comme nom de marque un terme ou une expression qui comporte un jeu de mot est un moyen de retenir l’attention du consommateur : aussi minime puisse-t-il paraitre, un effort intellectuel est requis pour décoder le message. Ce processus peut aussi favoriser la validité d’une marque. C’est ce qu’exprime l’arrêt Audi …

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Ces marques contiennent des diablotins, souvent plus espiègles que méchants. Ce sont des personnages fréquemment associés à la chaleur et à la mort. La chaleur est généralement celle apportée par un radiateur, une cheminée ou des matières combustibles. La mort concerne les parasites, dont on cherche à se débarrasser. marque française n°28609 (1888) La première …

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Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.Retrouvez les épisodes déjà publiés :#1 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 1 : un patrimoine à découvrir #2 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 2 : 1857, la première procédure de dépôt …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 06 / 05 / 2019. Parmesan ? Vos papiers SVP ! “En Italie, is sont plusieurs dizaines de policiers à traquer les contrefaçons alimentaires, dont le fameux parmesan ! Et en ce moment, l’ennemi est américain (du Wisconsin) et le combat est très… politique ! Ce matin, …

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Le podcast IP Fridays a récemment publié son centième épisode. Ceci me donne l’occasion de saluer cette remarquable initiative, dont j’admire la qualité et la régularité. Ce n’est, en effet, pas un mince exploit pour Ken Suzan (Barnes & Thornburg LLP, à Minneapolis) et Rolf Claessen (Freischem & Partner, à Cologne) que de préparer, d’éditer …

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Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.Retrouvez les épisodes déjà publiés :#1 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 1 : un patrimoine à découvrir #2 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 2 : 1857, la première procédure de dépôt …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 23 / 04 / 2019. On démarre avec l’acronyme le plus improbable du moment pour terminer avec une web série quasi autobiographique, à propos d’un patent attorney qui voulait faire du stand-up. L’ISF pourrait remplacer l’ENA“L’institut supérieur des fonctionnaires ! Tel pourrait être, selon nos informations, le …

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La CNCPI annonce ses futures Tables Rondes pour préparer les candidats à l’examen en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées avec la mention Marques, Dessins & Modèles (dit “Examen de qualification Français” ou “EQF” Marques). Les intéressés doivent s’inscrire auprès de la CNCPI avant le 20 mai. Cinq tables rondes vont se …

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L’Institut National a publié son rapport annuel pour 2018. Le document est accessible ici au format PDF. Parmi les données synthétiques qu’il contient, on peut noter les statistiques de dépôts de marques et de dessins & modèles. Les chiffres publiés (qui confirment ceux annoncés plus tôt dans l’année) traduisent une augmentation du nombre de dépôts …

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