Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Zébrant le ciel à toute vitesse par temps d’orage et symbolisant l’électricité, les éclairs confèrent un dynamisme visuel aux marques rassemblées ici. La typographie de leurs logos est traversée par la représentation de la foudre. Ces diverses marques, déposées entre 1938 et 1977, visent bien entendu des appareils électriques et de l’électricité, mais aussi des …

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marque française n°303476 (1939) HEALINGMASC Essence à inhaler avec masque. Produits devenus précieux en ces temps difficiles de pandémie liée au Covid-19, les masques sont partie intégrante de cette marque déposée il y a plus de 80 ans. Associés à une essence à inhaler, ils formaient des dispositifs revendiqués comme produits pharmaceutiques. De nos jours, …

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Une protection accrue de l’esthétique industrielle a pour effet non seulement d’encourager les créateurs individuels à contribuer à établir la supériorité communautaire dans ce domaine, mais également de favoriser l’innovation et le développement de nouveaux produits et l’investissement dans leur production.Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles …

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Cette marque, déposée en 1943 par M. Paul Dussuel, d’Aix les Bains, met en avant le nom de Joseph Bonjean, “pharmacien à Chambéry, auteur de la découverte de l’ergotine” et mentionne plusieurs végétaux. Pâte Pectorale D’Aconit à l’Erysium et au Lichen de Jph BONJEAN pharmacien à Chambéry (Savoie) auteur de la découverte de l’ergotinecontre les …

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La Cour Suprême allemande, par un arrêt du 30 janvier 2020 (publié le 4 mars), a posé à la CJUE des questions préjudicielles sur la protection des dessins & modèles non enregistrés, et plus particulièrement sur la protection des modèles partiels par ce biais. La réponse qui y sera apportée aura nécessairement un impact très …

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La dizaine de portraits photographiques de femmes qui sont rassemblés ci-dessous illustre une forme particulière de marques. Il s’agit en effet d’un type de marque plutôt rare, même si on a déjà eu l’occasion d’en répertorier un certain nombre sur le pMdM (de Maartje Verhoef à “maitresse Corinne“, sans oublier Lolo Ferrari). Ces marques, dont …

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Voici notre moisson de liens et d’articles au 5 mars 2020. UN patent office Singaporean defeats Chinese candidate to head WIPO Publié sur Top news – SWI swissinfo.ch Singapore’s Daren Tang, which has been designated as the next WIPO’s Director General after an election by a majority of 83 member states, speaks to reporters in …

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Pour encourager et récompenser la qualité des travaux de recherche en matière de Propriété Intellectuelle, l’IRPI et l’APRAM ont décidé de décerner conjointement un prix. L’Institut de recherche et l’Association de praticiens annoncent le lancement de ce prix, dont le règlement sera diffusé d’ici fin avril 2020. L’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) et …

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Aujourd’hui justement conspuées en raison de leur nocivité, les cigarettes furent, il y a longtemps, vantées comme des remèdes contre diverses affectations. Il s’agissait plus particulièrement de lutter contre les … gênes respiratoires ! Ce renversant précepte est le sujet d’un article de Cécile Raynal intitulé “De la fumée contre l’asthme, histoire d’un paradoxe pharmaceutique” …

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Voici notre moisson de liens et d’articles de février 2020 : Ce n’est plus une blague, la bière Corona souffre vraiment de son association avec le coronavirus Publié sur Flux toutes les actualités – actualites Le fabricant de la bière Corona ne rit plus. Dix trésors du patrimoine joaillier de l’Institut national de la propriété …

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