Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Les États-Unis sont le royaume des mascottes publicitaires. L’usage répandu des mascottes n’y est pas seulement lié à leur grande popularité auprès des enfants (et de leurs parents). Les annonceurs et les publicitaires sont également sensibles au fait que ces personnages fictifs ne réclament pas de salaires mirobolants, ne risquent pas de faire les gros …

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Pour se vanter de grandes capacités, ces logos montrent notre planète à l’échelle d’un terrain de jeux. Ce procédé d’exagération des proportions envoie un message fort ; le caractère improbable de ce qui est représenté sera de nature à marquer l’esprit du consommateur (et donc accomplir cet effet tant recherché : faciliter la mémorisation de …

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Ces déposants ont un point commun : ils ont eu du mal à fournir une version correcte de la marque semi-figurative qu’ils souhaitaient vraisemblablement déposer. Sans doute n’ont ils pas bien compris que le signe fourni à l’INPI lors d’un dépôt de marque est exactement celui qui figurera sur le certificat d’enregistrement délivré par cet …

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Dans sa série d’articles sur les marques conservées à l’INPI, Steeve Gallizia avait exposé, dans le dixième épisode, la façon dont les dépôts de marques peuvent témoigner de l’histoire. Une autre illustration en est ici donnée. L’une des traces laissées dans les Bulletins Officiels de la Propriété Industrielle réside dans des dépôts de marques françaises …

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Ces neuf marques ont été déposées le 29 novembre 1945 au nom de la Pharmacie Wagram, qui était au numéro 49 de l’avenue du même nom et au numéro 1 de l’avenue des Ternes. Elles portent sur les étiquettes des remèdes divers : Vin et Granulé Tana, Sirop et Pastilles Vaillant, Vibameline, Gonisérum, Capsules et …

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Continuons à explorer ds exemples de marques semi-figuratives dont les termes sont soulignés de diverses façons. Nous avions pu voir dans un premier volet quelques façons de souligner par un trait autonome ou bien partant de la première lettre. Voici maintenant la suite logique et quelques variations. Si l’on avait des soulignements partants de l’initiale, …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 11 / 07 / 2019. Le système anti-contrefaçon d’Amazon arrive en Europe “Malgré le succès écrasant du e-commerce, la contrefaçon reste un fléau qui peut rebuter de nombreux consommateurs. Un souci que le leader incontesté du secteur , Amazon, tente de combattre par tous les moyens.” – …

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Les manuels de droits des marques et divers articles qui s’attardent sur l’analyse de l’évaluation du risque de confusion entre les marques en allant jusqu’à détailler la jurisprudence sur la perception intellectuelle des signes citent parfois le cas emblématique qui opposa les marques “La vache qui rit” et “La vache sérieuse”. Il s’agissait d’une véritable …

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Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.Retrouvez les épisodes déjà publiés :#1 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 1 : un patrimoine à découvrir #2 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques#3 Les marques …

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L’un des enrichissements typographiques les plus simples consiste à souligner un ou plusieurs mots. C’est une façon de leur donner une importance accrue : on souligne pour attirer l’attention du lecteur sur la partie la plus significative d’un message. Cette simplicité du procédé n’est qu’un point de départ. Un typographe doué pourra souligner de bien …

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