Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 23/10/2018. La fin des actions en contrefaçon en cas de violation de licence de logiciel ? “Par un arrêt du 16 octobre 2018, la cour d’appel de Paris a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si la violation …

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Le remède antique du jour est un produit inattendu dans cette section, puisqu’il s’agit d’un article permettant aux fumeurs de s’adonner à leur vice. L’argumentaire en faveur du produit visé a cependant une tournure qui pourrait le faire passer comme bénéfique. En effet, dans cette marque de papier à cigarette, l’articulation du discours promotionnel de …

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Depuis août 2004 (quatorze ans !), le petit Musée des Marques publie des articles sur les marques et les dessins & modèles, dont le contenu est souvent anodin et parfois un peu plus sérieux. J’espère que cela peut vous amuser et susciter votre intérêt pour ces objets juridiques particuliers. Les articles sont publiés et archivés …

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Les marques rassemblées ici mettent en avant des personnages forts intéressés par la nourriture, qu’il s’agisse de ce qui est dans leur assiette ou de ce qu’ils vont apporter à table. Tous ont l’air d’avoir un bon coup de fourchette et un appétit féroce. Parmi ces quelques marques, l’une d’entre elles a été déposée par …

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Une pile de journaux amassé en vue de la revue de presse.

Voici notre moisson d’articles et de liens du 16 10 2018. Dunhill gagne sa bataille chinoise en propriété intellectuelle “La lutte contre ce type de cas peut être longue et difficile en Chine, mais ce mercredi, la marque Alfred Dunhill de Richemont salue une « victoire considérable de la marque » dans le pays et …

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Cette marque de produits pharmaceutique constitue un aliment d’épargne aux vertus bénéfiques. C’est aussi un remède à des maux divers et nombreux. Sont ainsi vantées ses usages divers : anti-neurasthénique régulateur du cœur excitant du système musculaire asthénies adynamie cardiaque dépression nerveuse entrainement aux sports Tout cela intervient grâce à l’extrait de noix de Kola …

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La Classification de Nice a beau être mise en œuvre de façon variée d’une juridiction à l’autre, il s’agit d’un élément permettant d’encadrer un tant soit peu la formulation des listes de produits et de services dont la protection est revendiquée dans les dépôt de marques. La Base de Données Harmonisée est un outil encore …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 09/10/2018. Revised Design Guidelines enter into force par l’EUIPO – https://euipo.europa.eu/ohimportal/en/news/-/action/view/4766560   Michelin : le Bibendum, “ l’icône du millénaire ” “Le groupe Michelin a fièrement annoncé la nouvelle. Lundi 1er octobre, son Bibendum a reçu le titre d’icône du millénaire au cours de l’Advertising Week à …

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Cette ancienne marque déposée par un maître d’hôtel bordelais concerne un remède contre la chute des cheveux (préoccupation récurrentes dans nos marques anciennes). Son Elixir Royal d’Arnica a un effet “instantané“, mais il faudra quand même deux frictions pour un “succès garanti“. Les mentions qui figurent dans le signe comportent, comme souvent dans les marques …

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Cette marque déposée en 1947 par un oranais vise des levures. Ce sont les mentions qui figurent sur sa représentation qui interpellent. Quelque soit la signification précise qu’on leur prête, deux qualificatifs apparaissent antinomiques. Il est en effet aussi bien indiqué “levure chimique” que “levure naturiste” (sic).

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