Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Pour cette sélection du jour parmi les marques anciennes, ce sont les membres inférieurs qui retiennent notre attention. Voici donc des logos sélectionnés uniquement car ils représentent un pied ou une jambe. marque française n°433134 (1948) La première marque, qui vient “au secours du pied“, présente l’originalité d’être apposée sur la plante de celui-ci. Il …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 03 / 04 / 2019 (avec des remerciements à Cédric Manara). Sur l’affaire Jappeloup : quand le nom d’un cheval est invoqué à titre d’antériorité d’une marque déposée “Pour pouvoir être valablement déposé, puis enregistré en tant que marque, un signe doit être « disponible ». ” …

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Les marques constituées d’un portrait photographique de leur titulaire sont toujours un peu étonnantes. On avait déjà remarqué les yeux écarquillés de Monsieur Radiovita, les photos de mannequins néerlandais dont celle du visage de Maartje Verhoef qui, à Alicante, a donné lieu à une décision de Chambre de Recours, ou encore la trombine d’André Rieu, …

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Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.Un épisode a déjà été publié : Les marques conservées à l’INPI. Episode 1 : un patrimoine à découvrir Voici donc le deuxième épisode de cette série, signé par Steeve Gallizia , Chargé …

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Après un premier et un deuxième épisodes consacrés aux personnages constitués des produits qu’ils représentent, un commentaire signé Edi Ramos suggérait d’autres mascottes : Le chat SEV Marchal avec ses yeux en phare Les personnages gouttes d’huile d’EssoLe bonhomme Benco en forme de bocal Benco. Une bouteille de gaz Shell Butagaz Une bouteille de vin …

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Un arrêt du TUE rendu au sujet de la validité d’un modèle partiel mérite un peu d’attention en raison de la façon dont sont appréciées les antériorités invoquées dans ce cas de figure pour contester le caractère individuel du modèle en jeu. Le fait qu’il s’agisse d’un modèle partiel permet accessoirement de voir en quoi …

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Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives. Héritier des institutions qui l’ont précédé depuis la fin du 18e siècle, l’Institut national de la propriété industrielle, créé en 1951, est devenu l’une des mémoires de l’innovation en France. L’INPI enregistre …

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Après un long silence, voici notre abondante moisson d’articles et de liens du 05 / 03 / 2019. Gearbest va vous donner le sourire avec sa nouvelle identité de marque 🙂 “Depuis quelques années, Gearbest s’est fait une place dans le marché très concurrentiel de l’e-commerce high-tech. En proposant des offres imbattables, le site chinois …

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En ce début d’année, l’INPI a annoncé quelques chiffres relatifs au volume des dépôts de demandes de brevets, de marques et de dessins & modèles nationaux. La croissance du nombre de créations d’entreprises conduit à une augmentation des dépôts pour les marques. En revanche la protection de l’apparence de leur produits est de moins en …

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Une mise à jour de l’ouvrage de Denis Cohen sur le droit des dessins et modèles a été publiée début janvier 2019. Cette nouvelle édition bénéficie notamment d’une actualisation de la jurisprudence, réalisée par Eric Le Bellour. La première édition avait été publiée à l’occasion de la transposition de la Directive 98/71. La matière a …

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