Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

Lire la suite

Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

Lire la suite

Un message pour l’INPI dans cette marque

Lire la suite

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.Retrouvez les épisodes déjà publiés :#1 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 1 : un patrimoine à découvrir #2 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques#3 Les marques …

0 192

Voici quelques marques, sélectionnées à la main et portant sur des noms extraordinaires. Non seulement, ils sonnent de façon singulière, mais ces noms suscitent aussi l’imagination, pour inciter à percevoir le caractère forcément merveilleux des produits ainsi identifiés. Qu’y a t’il de plus fort qu’un bigoudi ? Un “Trigoudi“, bien-sûr! Granuscule et Gloutordure sont de …

0 101

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives. Retrouvez les épisodes déjà publiés :#1 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 1 : un patrimoine à découvrir #2 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 2 : 1857, la première procédure de …

0 241

A une lettre près, on frôlait l’insulte. marque française n° 17 4 404 756 La marque précitée est la grande sœur de la marque “Va te faire boire” (ci-dessous). marque française n°17 4 404 754 Ces deux marques désignent en effet le même vin, une production biologique du Périgord. La seule chose qui change est …

0 120

Le losange apparait comme une figure récurrente pour mettre en valeur ou contraindre la forme des lettres qu’il entoure. Les puristes pourront objecter que dans ces trente six marques semi-figuratives, il n’y a pas que des losanges qui fournissent le cadre ; sont également incluses des formes comportant plus de quatre côtés, tels un pentagone …

0 86

Voici notre moisson d’articles et de liens du 11 / 06 / 2019. ‘Imagine What Frida Would Think of This’: Colorado-Based Artist Sues Frida Kahlo Corporation Over Name Trademark“In recent years, multiple lawsuits have dealt with the question of who truly owns Frida Kahlo’s image and name. This week, these debates have surfaced once again …

0 95

De nos archives, nous avons ici sorti quelques marques avec des acronymes. Certains sont expliqués, certains sont détournés. Il est intéressant de noter que l’usage des acronymes est avant toute chose un moyen mnémotechnique. Juridiquement, ce n’est pas anodin quand on sait qu’il est parfois exigé des signes qu’ils aient une certaine prégnance – les …

0 154

Ils bondissent, gardent leurs petits dans une poche ventrale, peuvent boxer et sont, pour nous autres européens, des animaux particulièrement exotiques. Les kangourous, puisque ce sont de ces marsupiaux qu’il s’agit, sont les vedettes de ces quelques marques tirées d’anciens Bulletins français. marque française n°1027124 (1977) Cette première marque avait été déposée en 1977 au …

0 90

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.Retrouvez les épisodes déjà publiés :#1 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 1 : un patrimoine à découvrir #2 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 2 : 1857, la première procédure de dépôt …

0 199

Est-ce que, finalement, la clause de réparation arriverait à faire son chemin en droit français ? On sait que les diverses tentatives de réformes antérieures n’ont pas eu beaucoup de succès. Dans le projet de loi d’”Orientation des Mobilités” discuté à l’Assemblée Nationale, le 9 mai 2019, le Gouvernement a introduit un amendement (n°CD2794) visant …

1 150