Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Voici notre moisson de sites et d’articles, sélectionnés et récoltés à la main, au 14 septembre 2019. Dybala image rights issue highlights growing importance of intellectual property to sports stars – worldtrademarkreview.comThe issue of personal image rights, and related intellectual property, has reportedly become a stumbling block for at least two transfer negotiations involving football …

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Voici encore une collection de marques anciennes dont la construction présente un point commun. Cette dizaine de marques françaises du XXème siècle comporte des personnages dont la physionomie est essentiellement constituée de lettres. Pour autant, ces logos ne sont pas dessinés à la six-quatre-deux. Au contraire, la façon dont les lettres donnent corps à des …

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En 1953, un monsieur (habitant dans une rue portant son nom) était un précurseur es-mixologie. En plus de cela, il maniait le plein et le délié avec un certain art. On peut imaginer d’où lui est venue l’inspiration qui lui fit prolonger la partie inférieure du premier C. Sa façon de boucler la partie supérieure …

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marque française n° 4536100 Si l’on évoque les marque et les écureuils, le logo de la Caisse d’Épargne est probablement celui avec un sciuridé stylisé auquel on pense en premier. Chose étonnante, l’histoire du logo de ce réseau de banques permet de constater que d’autres animaux l’ont précédé dans le rôle d’emblème (voir par exemple …

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Parmi les marques comportant des personnage, en voici regroupées certaines qui les montrent en train de se désaltérer. Cette collection complète donc la série de personnages attablés. Nous avons donc de joyeux lurons qui s’envoient probablement autre chose que de l’eau dans le gosier. Nous avons aussi des amateurs de potage ou de cafés. Reste …

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Dans un précédent billet, nous avions vu une série de marques verbales à la structure simple, constituées d’une expression comportant un sujet (le produit), un pronom relatif et un verbe décrivant l’effet du produit. Voici une façon de créer des néologismes tout en gardant la même idée. Nous avons ainsi à présent des exemples d’une …

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Mise au point de la Lumière en Poudre (document historique).

Ambassadrices par excellence des promesses marketing, les marques ont pour mission de faire fantasmer les consommateurs. Échantillonnées dans divers Bulletin de la Propriété Industrielle publiés au XXème siècle, les marques suivantes pourront vous faire rêver à des produits forts judicieux, des notions un peu foutraques ou des trucs improbables. Nous avons donc pêle-mêle : La …

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Chez les coiffeurs, les marques et enseignes abusant de calembours capillotractés à base de tif et de hair abondent. C’est un sujet autours duquel une certaine littérature s’est développée et dont la marque ci-dessous constitue un exemple. marque française n°093678762

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Une catégorie particulière de marques nominales est celle décrivant par une phrase les qualités d’un produit. Ces quelques marques des années 1940 et 1960 en constituent l’exemple : elles ont ainsi une structure très simple : le nom générique du produit, repris sous forme de pronom relatif, le tout suivi d’un verbe décrivant l’effet attendu …

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Le document annuel par lequel l’EUIPO propose une synthèse des principales décisions rendues en 2018 par le TUE et par la CJUE est disponible. Pour ne rien changer dans la structure du document, on retrouve un classement des décisions selon l’index thématique récurrent, où les points 1 à 5 ont trait aux marques : aspects …

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