Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Source : IPKat, 3 juillet 2005. Le Bruge Group, lobby anti-européen, s’inquiète d’une atteinte aux droits d’auteur sur son logo par … celui de la Présidence anglaise de l’Union Européenne ! Dans le domaine de l’automobile, on peut voir d’autres exemples de publicités mettant en scène la formation en V d’un vol de canards chez …

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Le dépôt de cette marque remonte à 1898. La composition du produit devait alors être quelque peu différente de celle des actuelles poudres des cyclistes.

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Le nom de domaine est une catégorie de signe dont la loi ne donne pas d’indication quant à la nature juridique. Ce sont la doctrine et la jurisprudence qui ont recherché sa qualification juridique, ceci de façon à déterminer si le nom de domaine peut bénéficier d’une protection et le cas échéant sous quelles conditions. …

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 Audioslave  Marque US n°76443485 La marque est-elle le dernier rempart contre les poseurs ? Audioslave, le “super-groupe” formé par les musiciens de Rage Against The Machine et le chanteur de Soundgarden, a assigné en contrefaçon le brasseur américain Miller Brewing Company. Le groupe reproche au brasseur d’avoir utilisé le nom Audioslave sans son accord dans …

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Diapositive tirée de la présentation aux analystes financiers Sources : France Telecom : la marque Wanadoo va s’éteindre, Voila.fr, 29/06/2005. France Telecom : pourquoi la Bourse est séduite par le plan NExT, Le Figaro, 30/06/2005. Comme cela était attendu, lors de la conférence de presse pour l’annonce du plan NExT (“Nouvelle Expérience des Télécommunications”), la …

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le logo d’EDF Comme GDF, en route vers l’ouverture de capital, EDF vient de se parer d’un nouveau logo, dévoilé aujourd’hui par Le Parisien. Contrairement aux suppositions de La Tribune (article du 26/08/2002) ce n’est pas le logo de la branche anglaise EDF Energy qui a été adopté, même si le “e” minuscule y était …

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Tony Hawk, le skateboarder le plus célèbre, pourrait figurer dans la rubrique ‘success stories’ tant il a su conclure des licences fructueuses autour de son nom. Il est aujourd’hui la cible d’une action en contrefaçon de marque. North Shore Militia Resources a assigné Tony Hawk, Mattel et McDonalds devant l’US District Court de San Diego. …

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La marque France Télécom pourrait disparaitre pour être remplacée par Orange. C’est ce que laissait entendre Marianne en début de mois (information relayée par Investir). Au minimum c’est une rationalisation du portefeuille de marques qui pourrait être révélée mercredi lors de l’annonce des mesures du “plan Ambitions 2008” de l’opérateur historique.

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 Sources :  blog SVM Mac : ce sera Mactel, 16/06/2005 ; C|NET : Apple seeks to trademark its socks, 14/06/2005. Le 6 juin 2005, c’est-à-dire le jour où Steve Jobs a annoncé que ses futurs Mac tourneraient avec des processeurs Intel, la firme à la pomme a déposé la marque Mactel. La structure du nom …

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Dans le Figaro Economie, Léna Lutaud signe un article intitulé “Comment Cauet devient une marque” (16/06/2005). Elle évoque la commercialisation par la société de production de Sébastien Cauet (dont l’émission est diffusée sur TF1), de “produits dérivés” tels que des DVD, et bientôt “un magazine vendu en kiosque, un long métrage, des spots publicitaires et …

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