Trouvez ces jingles


CC0 Public Domain (Pixabay)

 

  • marque numéro 1 :
CTM n°003481744
  • marque numéro 2 :
CTM n°004610986

 

Les jingles peuvent être protégés par un enregistrement de marque.

La Directive de 1988 sur les Marques prévoit que “peuvent constituer des marques tous les signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises“. C’est la formulation reprise dans le Reglement sur la marque communautaire.

Si la liste d’exemples n’est pas exaustive, puisqu’elle est introduite par l’adverbe “notamment”, les marques sonores ne sont pas exclues.

La liste des différents types de marques indiqués à titre d’exemple est un peu plus longue dans la loi française qui a transposé la Directive de 1988. Selon le Code de la Propriété Intellectuelle,

la “marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.
Peuvent notamment constituer un tel signe :
a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ;
b) Les signes sonores tels que : sons, phrases musicales ;

c) Les signes figuratifs tels que : dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse ; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service ; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs.” (Article L711-1).

La première de ces marques sonores consiste en une progression de notes ainsi décrite :

“progression audio à cinq tons des notes ré bémol, ré bémol, sol, ré bémol et la bémol (D FLAT, D FLAT, G,D FLAT et A FLAT)”.

Quel sera le musicien le plus rapide pour :

  1. trouver le titulaire de ces marques communautaires ? [la réponse a été trouvée : Intel]
  2. me transmettre des fichiers mp3 (voire midi, ou un lien vers des fichier audio) permettant d’entendre chacune de ces deux marques ?
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2 Comments

  1. Avatar
    Julien
    15 décembre 2005
    Répondre

    Intel Corporation !!! ??

  2. Avatar
    15 décembre 2005
    Répondre

    Bravo ! C’est la bonne réponse à la première des deux questions. Pour un juriste, c’était peut être un peu facile ?

    Maintenant, n’ayant aucune faculté pour lire les partitions, je suis curieux d’entendre ces deux marques (la plus ancienne correspondant probablement au célebre jingle).

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