• marque numéro 1 :
CTM n°003481744
  • marque numéro 2 :
CTM n°004610986

 

Les jingles peuvent être protégés par un enregistrement de marque.

La Directive de 1988 sur les Marques prévoit que « peuvent constituer des marques tous les signes susceptibles d’une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises« . C’est la formulation reprise dans le Reglement sur la marque communautaire.

Si la liste d’exemples n’est pas exaustive, puisqu’elle est introduite par l’adverbe « notamment », les marques sonores ne sont pas exclues.

La liste des différents types de marques indiqués à titre d’exemple est un peu plus longue dans la loi française qui a transposé la Directive de 1988. Selon le Code de la Propriété Intellectuelle,

la « marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.
Peuvent notamment constituer un tel signe :
a) Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ;
b) Les signes sonores tels que : sons, phrases musicales ;

c) Les signes figuratifs tels que : dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse ; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service ; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs. » (Article L711-1).

La première de ces marques sonores consiste en une progression de notes ainsi décrite :

« progression audio à cinq tons des notes ré bémol, ré bémol, sol, ré bémol et la bémol (D FLAT, D FLAT, G,D FLAT et A FLAT) ».

Quel sera le musicien le plus rapide pour :

  1. trouver le titulaire de ces marques communautaires ? [la réponse a été trouvée : Intel]
  2. me transmettre des fichiers mp3 (voire midi, ou un lien vers des fichier audio) permettant d’entendre chacune de ces deux marques ?
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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

  1. Bravo ! C’est la bonne réponse à la première des deux questions. Pour un juriste, c’était peut être un peu facile ?

    Maintenant, n’ayant aucune faculté pour lire les partitions, je suis curieux d’entendre ces deux marques (la plus ancienne correspondant probablement au célebre jingle).

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