Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Comme toute œuvre, un tatouage original est protégé par les droits d’auteur. Une seule décision relative aux tatouages est citée dans les manuels de droit. Il s’agit d’une affaire, assez glauque, relative à la validité de la convention portant sur la cession du … support du tatouage (affaire Paris Secret, arrêt de la Cour de …

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Droit du divertissement est un nouveau blog très prometteur “sur le droit d’auteur, le droit des industries du spectacle et le droit des médias en France et dans le monde“. A suivre avec un fil au format atom.

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A lire sur Afrik.com :   " L’icône sud-africaine veut mettre fin au commerce fait sur ses noms mardi 23 novembre 2004, par Saïd Aït-Hatrit Nelson Mandela est décidé à en finir avec l’usage commercial qui est fait de son nom et de ses nombreux surnoms en Afrique du Sud. Il a délégué les droits …

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Me Olivier Sanviti évoque sur son blog l’adoption d’un nouveau logo par l’Ordre des avocats de Paris. Chargé de sens, le graphisme du A représente à la fois la silouhette de la tour Eiffel et symbolise “la dynamique, l’écoute, l’échange, l’élan et l’avenir“. Le fond confère par son cadre une dimension statutaire à l’ensemble, traduisant …

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L’apparition de marques dans les films pourrait prendre une ampleur inédite avec un projet de long métrage en images de synthèse. Foodfight ! sera probablement le premier film dans lequel les marques elles-mêmes sont des acteurs. Monsieur Propre ou encore l’Oncle Ben y feront leurs débuts au grand écran, parmi quelques 80 seconds rôles confiés …

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L’équipe éditoriale de Juriscom.net recèle de plus en plus de “blawgers”. Après Cédric Manara puis votre serviteur, Benoît Tabaka lance à son tour un blog juridique. Son petit blog sur le e-commerce est déjà une référence, grâce à l’expertise de Benoît en la matière.

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Sources : Leparisien.com – Les Echos – Libération Plusieurs articles relatent l’engagemant d’une action judiciaire à l’encontre de Ferrero France à l’initiative de la société Kolitas. Cette société Mexicaine soutient notamment que les Happy Hippos et la Tiny Tortue cachés dans les oeufs-surprises Kinder sont la copie des personnages Hippo Azul et Cascarita créés par …

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vin blanc vin rouge raisins

L’expression “pipi d’ange” qui qualifie un vin superbe serait d’origine alsacienne, selon ce site. Le déposant de la marque la plus récente a donc choisi une expression quasi laudative. Mais comme on peut le voir sur la marque la plus ancienne l’origine géographique de l’expression est peut être incertaine…

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Source : Daily News Tribune Joe Perry, guitariste d’Aerosmith, a suivi les traces de Paul Newman, en lançant ses propres sauces. Baptisée Rock Your World, la gamme des acompagnements culinaires composés par Joe Perry est commercialisée aux Etats-Unis par Ashleyfoods. Dernière nouveauté, la Mango Peach Tango, est élaborée à partir d’un mélange de : “fresh …

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Faisons mentir l’intitulé de ce blog pour évoquer un titre. La chaine allemande Sat 1 a du renommer son soap-opera “Alles Nur Aus Liebe” (que l’on pourrait traduire par “Tout sur l’amour et seulement l’amour“) après avoir réalisé l’acronyme que ce titre formait…   Via IPKat – Source allemande : Dwdl.de Merci à Cédric, toujours …

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