Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

Lire la suite

Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

Lire la suite

Un message pour l’INPI dans cette marque

Lire la suite

Plutôt que d’épiloguer sur le litige qui a opposé Ferrari à Lolo Ferrari, voici l’occasion de revenir (après l’avoir survolé avec Pires) sur le sujet des marques comportant la photographie de leur titulaire.

0 304

Sources : 01net , Communiqué de presse de Tulip computers BV Tulip computers BV annonce avoir cédé la marque Commodore à Yeahronimo pour 24 millions d’€uros. Comme Infogrammes qui a changé d’identité pour adopter la marque Atari, l’acquéreur mise certainement sur une nostalgie des pionniers de l’informatique de loisirs. Mais au delà de ce paramètre …

0 29

Sur son site officiel, Muriel Hermine évoque le lancement de sa marque : “Aujourd’hui, je lance ma marque de produits liés à l’eau en commençant par l’univers du bain. (…) Ces produits constituent le lancement de ma marque qui au fil du temps s’agrandira vers plus de choix et une grande diversité de produits. Ce …

0 74

Source :Urban Legends Reference Pages: Cokelore (Bite the Wax Tadpole) Quand Coca-Cola a commencé à exporter vers le marché chinois, les commerçants locaux affichaient dans leur magasins la translittération phonétique de la marque. Ou plutôt l’une des centaines de translittérations rendues possibles par la richesse de l’alphabet chinois. Certains des caractères ainsi employés formaient, parait-il, …

1 174

On trouve relativement peu de marques Jésus sur l’ancien continent. Certains Offices sont frileux à l’égard des symboles religieux : par exemple l’enregistrement de la marque Jésus a été refusé au Royaume-Uni pour des jeans et des chaussures. Aux Etats-Unis par contre, Jésus contribue directement aux affaires : plusieurs centaines de marques contiennent son nom. …

2 22

 marque internationale n°481490   marque communautaire n°3419413 marque américaine n°2346901   Le titulaire de ces marques, qui commercialise des santons d’argile conçus et décorés de façon artisanale, fournit sur son site quelques explications sur l’origine des santons. Le terme santon proviendrait du provençal “santoun“, c’est-à-dire “petit saint“. Historiquement, au XIII° siècle François d’Assise est à …

1 574

Sources : Blabbermouth ; Communiqué de presse de J. C. Stainbrook (25/10/2004) Aux Etats-Unis, le groupe Staind a assigné en contrefaçon et en responsabilité contractuelle Jon C. Stainbrook dont il avait acquis une marque THE STAIN en 1999 pour $18.000. Le groupe STAIND avait alors consenti par un contrat de licence l’usage de cette marque …

1 29

Chaque année, dès que Noël approche, le “petit papa Noël” de Tino Rossi remonte dans les meilleures ventes de disques. Comme le créneau de Tino n’est pas celui de Sergio Rossi, ce dernier s’était ému de voir des marques Tino Rossi enregistrées notamment pour des chaussures et des produits en cuir. Le 8 novembre 2001, …

0 116

V. Mandon est titulaire des marques Marché de Noël et Marché de Noël de Paris, enregistrées notamment pour des chalets en bois et des services de divertissement (l’INPI en ayant refusé l’enregistrement pour les services d’organisation de foires et marchés). Elle a organisé en décembre 1993 via sa société Mandon un marché de Noël installé …

0 20

Le dépôt de cette marque vise à donner au guitariste d’Oasis le contrôle de l’usage de son nom pour son activité d’artiste, ce qui constitue une sage précaution. Pour les produits dérivés, si par exemple Noel Gallagher associe son nom a quelques modèles de guitares chez Epiphone, ce n’est pas sous licence de cette marque …

0 30