Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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L’université Lyon 2 ouvre un diplôme spécialisé dans un aspect souvent délaissé du droit de la propriété industrielle, celui des Dessins & Modèles. Dirigé par Marie-Christine PIATTI et Anne-Emmanuelle KAHN, le Master Droit, Mention Droit des activités de l’entreprise – spécialité Droit de l’esthétique industrielle – Droit du design accueillera sa première promotion à la …

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  “The mark consists of a quacking noise made by tour guides and tour participants by use of duck call devices throughout various portions of the tours“ Marque enregistrée à l’USPTO sous le n° 2484276 au nom de Ozarks Scenic Tours (Ride the Ducks) TSDR permet de consulter le fichier .wav fourni par le déposant. …

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Dans son numéro du 20 avril 2005, Le Canard Enchainé se payait la tête de la nouvelle version du logo de la ville de Besançon, épluchant les factures et raillant le “laïus explicatif qui accompagne sur Internet ce changement de look“. Du coup, la municipalité a du rougir de son étendard, car le nouvel emblême …

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Spécial marques et main, billet numéro 1. Une société italienne est titulaire de cette marque figurative enregistrée à l’OMPI en classes 14, 16 et 25. Chez les surfeurs on appelle ce signe le “hang ten“. Il correspond également dans le langage des sourds à la lettre Y. Je suppose qu’il n’y aucun rapport entre les …

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Sur le video games law blog, Chris Bennett fait état des spéculations sur le logo de la nouvelle console de jeux XBOX 360 que Microsoft dévoilera officiellement le 13 mai prochain. Il indique n’avoir rien trouvé sur les bases de données de l’USPTO et de l’OPIC (respectivement les offices des USA et du Canada) supposant …

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Voici un petit tour d’horizon des diplômes spécialisés en droit de la propriété industrielle. Nouveauté cette année, la réforme “LMD” a fait disparaitre les DEA et DESS. Pour plus d’informations sur ce nouveau système, qui amène une certaine harmonisation au niveau européen, on peut consulter le dossier “LMD” mis en ligne par la Maison des …

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CTM n°1953090 Jean Watin-Augouard retrace l’histoire de la marque Vittel pour la Revue des Marques. Dans ce dossier, il évoque l’essor de la station thermale soutenu par plusieurs générations de la famille Bouloumié et le développement de la commercialisation de son eau de source. L’article détaille les différentes évolutions des campagnes publicitaires, dont les variations …

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Un nouveau centre de formation dédié à la propriété industrielle ouvre ses portes à Strasbourg. L’Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle (IEEPI) "a pour objectif de promouvoir le réflexe « propriété intellectuelle » tant au sein des entreprises européennes et françaises – notamment des PME – qu’auprès de l’appareil de formation des futurs managers (Grandes Ecoles et …

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Dans la lignée des Los et Dos Logos, trois très beaux recueils de logotypes sont disponibles dans les librairies spécialisées.     Graphis Logo Design 6, édité par Graphis. Cet ouvrage en anglais (pour le peu de texte qu’il contient) présente une sélection de logos récents classés par secteur d’activité. Sobre, luxueux et prix en …

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Sur DN/ND!, Cédric Manara lance un petit jeu de juridique-fiction : If famous brands bought Top Level Domains. Evidemment le pMdM avait un rang à tenir et a fourni quelques réponses. A quelles marques vous font penser ces codes de pays ?

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