Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

Lire la suite

Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

Lire la suite

Un message pour l’INPI dans cette marque

Lire la suite

Pour transformer ce blog en calendrier de l’avent (certes pas aussi au poil que celui-ci), le pMdM va tenter de vous proposer des billets en rapport avec Noël jusqu’au jour J. C’est avec un conte sur le contournement d’un conflit que débute le compte à rebours. Martin Schwimmer et BIPlog relatent comment “Rudolph’s Reserve” s’est …

0 44

Sur Doc en vrac, Arnaud Dumourier publie une liste des blogs traitant de droit. Signalons au passage que les auteurs de blogs juridiques disposent à présent d’une liste de discussion.

0 41

C’est pratiquement une mission de service public que Karl Zéro remplit en martelant son slogan. Courage Karl, tu as du pain sur la planche : ce fléau coûterait à la France 6 milliards d’euros par an, détruisant près de 30 000 emplois (L’Expansion). Selon les estimations de la Commission européenne, citées par le commissaire européen …

2 309

Comme toute œuvre, un tatouage original est protégé par les droits d’auteur. Une seule décision relative aux tatouages est citée dans les manuels de droit. Il s’agit d’une affaire, assez glauque, relative à la validité de la convention portant sur la cession du … support du tatouage (affaire Paris Secret, arrêt de la Cour de …

7 1.6k

Droit du divertissement est un nouveau blog très prometteur “sur le droit d’auteur, le droit des industries du spectacle et le droit des médias en France et dans le monde“. A suivre avec un fil au format atom.

0 29

A lire sur Afrik.com :   " L’icône sud-africaine veut mettre fin au commerce fait sur ses noms mardi 23 novembre 2004, par Saïd Aït-Hatrit Nelson Mandela est décidé à en finir avec l’usage commercial qui est fait de son nom et de ses nombreux surnoms en Afrique du Sud. Il a délégué les droits …

1 23

Me Olivier Sanviti évoque sur son blog l’adoption d’un nouveau logo par l’Ordre des avocats de Paris. Chargé de sens, le graphisme du A représente à la fois la silouhette de la tour Eiffel et symbolise “la dynamique, l’écoute, l’échange, l’élan et l’avenir“. Le fond confère par son cadre une dimension statutaire à l’ensemble, traduisant …

0 40

L’apparition de marques dans les films pourrait prendre une ampleur inédite avec un projet de long métrage en images de synthèse. Foodfight ! sera probablement le premier film dans lequel les marques elles-mêmes sont des acteurs. Monsieur Propre ou encore l’Oncle Ben y feront leurs débuts au grand écran, parmi quelques 80 seconds rôles confiés …

0 201

L’équipe éditoriale de Juriscom.net recèle de plus en plus de “blawgers”. Après Cédric Manara puis votre serviteur, Benoît Tabaka lance à son tour un blog juridique. Son petit blog sur le e-commerce est déjà une référence, grâce à l’expertise de Benoît en la matière.

0 29

Sources : Leparisien.com – Les Echos – Libération Plusieurs articles relatent l’engagemant d’une action judiciaire à l’encontre de Ferrero France à l’initiative de la société Kolitas. Cette société Mexicaine soutient notamment que les Happy Hippos et la Tiny Tortue cachés dans les oeufs-surprises Kinder sont la copie des personnages Hippo Azul et Cascarita créés par …

1 176