Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Ce n’est pas sans un brin de fierté que j’annonce l’ouverture d’un nouveau blog en français consacré au droit de la propriété industrielle. En effet, avec Vox PI [www.voxPI.info], Meyer & Partenaires (mon employeur) est le premier cabinet de Conseils en propriété industrielle français (et le deuxième en Europe) à ouvrir un blog. Pour le …

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Via Adrants : Celine Dion launches new fragrance Céline Dion (qui a récupéré le nom de domaine celinedion.com via une procédure UDRP) continue sa diversification dans les parfums. Après Notes, sa nouvelle fragrance est intitulée Belong. Coty (groupe Lancaster) est à l’origine du jus et d’un plan marketing qui passe notamment par un CelineDionBeauty.com sonorisé. …

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Via Le fil rouge du commerce électronique, de Laure Marino L’Université Paris XIII met en place pour la rentrée 2005, un nouveau Master professionnel de Management de la propriété intellectuelle. Laure Marino, qui assurera l’un des enseignements dispensés, présente cette nouvelle formation sur son blog : "Les objectifs : Développer des compétences dans une version …

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Pour évaluer s’il existe un risque de confusion entre deux signes, les tribunaux procèdent à une comparaison de leurs ressemblances à trois niveaux : visuel, phonétique et intellectuel. Cette analyse n’est toutefois pas directe : les magistrats doivent déterminer si ce risque existe pour “un consommateur d’attention moyenne”. Quand le critère des ressemblances intellectuelles est …

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A lire sur Lire.fr : La face cachée du Routard, par Jérôme Dupuis (Lire, décembre 2004 / janvier 2005) L’article retrace la saga du Guide du Routard créé par Philippe Gloaguen. Un intéressant passage consacré au développement de la marque Routard évoque “les centaines de produits dérivés, de la valise «Trailer max» au sac à dos «Boarder», du …

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Le site logogame.com propose un jeu au principe simple : il s’agit de reconnaitre une série de logos dont seule une partie est dévoilée. Plusieurs catégories sont proposées (bières, guitares, alimentation, automobiles…). On trouve rapidement les marques les plus connues et, si on est trop frustré de sécher, il est possible d’acheter les réponses une …

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Peut-on disposer d’un monopole juridique sur un signe constitué d’une seule lettre ? Eric Goldman relate la tentative de Nissan de revendiquer la lettre Q. Et même l’enrobage à la mode arobase n’est pas forcément suffisant pour mettre en oeuvre des droits sur une marque-lettre (selon la division d’opposition de l’OHMI). [merci à Cédric Manara …

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Source : AFP  22 mars 2005, sur Voila Le groupe Jalons a été condamné en première instance pour contrefaçon de la maquette du magazine Entrevue, édité par Hachette Filipacchi Medias. Par un jugement rendu le 18 mars, le Tribunal de grande instance de Paris a considéré que la “couverture, la maquette du sommaire et celle …

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Un peu d’auto-promotion : Juriscom.net vient de publier un commentaire de votre serviteur à propos du jugement rendu le 17 janvier 2005 par le TGI de Nanterre. Après le fonctionnement du service Adwords de Google, c’est celui des liens commerciaux d’Overture qui se trouve sur la sellette. L’intérêt de cette décision résidait notamment dans la …

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Sources : Company News, communiqué du 18 mars 2005, Le Monde du 19 mars 2005 (archives payantes) Suite à la réussite de l’offre publique d’achat & d’échange de Sagem sur Snecma, le groupe formé par la réunion des deux entités aura pour dénomination "Safran". Comme pour les dénominations Altadis (Seita + Tabacalera) ou Natexis (Crédit …

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