Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Via le blog de Dennis Crouch Patently Obvious : “Everything that can be invented has been invented”. Dennis Crouch recense quelques sites publiant des brevets saugrenus. La sélection -limitée aux sites sur les brevets et l’innovation- est d’une qualité remarquable. Je redoute le jour où mon Musée des Marques sera concurrencé par des blogueurs aussi …

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Le roman d’Irène Frain, Les hommes etc., édité chez Fayard, développe le long de ses 572 pages la destinée de Judith Niels. Cette “femme en mal d’amour se jette à son tour dans le grand supermarché des corps. Torturée par une libido si impérieuse qu’elle l’a surnommée «le crocodile»“. Le livre traite donc de la …

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César 1997 de la Meilleure actrice pour son rôle dans “Trop belle pour toi“, Carole Bouquet est devenue propriétaire d’un domaine viticole de 8 hectares sur l’île de Pantelleria. Comme Gérard Depardieu, elle s’est associée à Bernard Magrez pour la distibution de son vin (selon Le Devoir). On peut trouver le Passito de Pantelleria et …

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La société Prosol Gestion est plutôt connue comme grossiste de fruits et légumes frais. C’est d’ailleurs sous l’enseigne “Grand Frais” qu’elle exploite des centres commerciaux. Alors pourquoi déposer des marques telles que Chez Dégueu, Chez dégueulasse et Aux fruits pourris ? Pari commercial insensé ? Simple leurre ? Bon appétit !

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  Invoquant ses marques LACOSTE et les droits attachés à sa dénomination sociale, la société La Chemise Lacoste reprochait au mannequin le dépôt de la marque nominale LA CASTA et de la marque semi-figurative L CASTA. Suite au rejet de sa requête par le Tribunal de Grande Instance de Paris, La Chemise Lacoste avait fait …

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  En plus de ses dépôts de marques et autres activités, Lova Moor a contribué à l’élaboration de la jurisprudence en matière de pseudonyme. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi engagé à l’encontre de l’arrêt qui avait condamné un commerce de lingerie féminine ouvert sous ce nom.

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Comment se rendre rue Tabaga ? Facile ! Demandez votre chemin à M. Némar, agent de police municipale du Nord : il pourra vous indiquer où rencontrer un certain Amédé. Ou bien interrogez les jeunes élèves de l’école des Houches, dont les voies professionnelles sont déjà toutes tracées.

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Après le Chamois de la Chartreuse, l’Esturgeon commun, le Pygargue à queue blanche ou le Vison européen, les logos pourraient bien figurer au rang des prochaines espèces menacées d’extinction, selon l’introduction du site LosLogos de la Society for the Conservation of Urban Visual Heritage. Cette réserve virtuelle de logos relaie la publication du luxueux recueil …

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Avec un tel dépôt de marque, Chantal Goya a pu bénéficier d’une protection des plus larges. Outre les produits destinés à son jeune public, sont visées des … armes blanches ! De quoi permettre aux chasseurs qui risquent réellement d’être tués par les lapins de ses chansons, de se défendre.

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Via Miss-Information (la seule, la vraie, pas les infames copieurs !) Ikéa (qui a souvent des noms très originaux pour ses produits) propose sur son site autrichien des bonbons “Skum“. Il y a peu de chances de voir ces confiseries rencontrer un franc succès dans les pays anglophones. En effet, en argot les significations du …

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