Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Oh! oh! j’entends pleurer les moutons… Tiens! Il n’y a plus de soleil… Ils arrivent les petits moutons; ils arrivent… L’opéra de Debussy, Pelléas et Mélisandre est tiré d’une pièce symboliste de Maurice Maeterlinck. Ce n’est pourtant pas cette marque mais un autre couple, Tristan & Yseult, que Pierre Cardin a choisi pour identifier l’un de …

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L’hallucinoscope est un système optique breveté. Il comporte un “support de miroir fixé perpendiculairement au visage par un casque articulé. Cet ensemble est destiné à créer une illusion d’optique permettant à son utilisateur de voir un décor fixé au dessus de lui comme s’il s’agissait du sol.” Son autre marque, Abracadabra, a fait l’objet d’un …

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La Cour d’Appel de Paris a considéré qu’il n’existait pas de risque de confusion entre CIGARES EDDIE BARCLAY et la marque antérieure BARCLAY enregistrée en classe 34 (15 décembre 2000, PIBD n°720 III p. 269). De façon étonnante, les juges considèrent que “la structure des deux signes est très différente (trois mots dans la marque …

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Ze joujoux (1997) est le premier film (le seul ?) a avoir été tourné en Supergigotation. “Il y a beaucoup de dialogues débiles et ça va très vite.” James L. Frachon a ensuite reçu le Grand Prix du court métrage fantastique au festival de Gerardmer 2002 pour son film A louer avec Lorant Deutsch et …

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Pour les Champagnes Foureur Père & Fils, qui exploitent son nom, Line Renaud est “pétillante comme des bulles“. Mais si le pseudonyme Line Renaud, (en fait un “droïde inoxydable“, selon la définition du Crieur) a pu faire l’objet d’une licence, ce n’est pas sur la base de cette marque car elle ne vise pas les produits de …

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Marc Toesca, dont la vocation de chanteur a tourné court, est connu pour avoir présenté le premier classement officiel des ventes de 45 tours, le TOP 50, en lançant son “salut les petits clous” tous les soirs. Ce qui explique la première de ces deux marques (qu’il aurait du déposer il y a longtemps). Pour Fronz, on …

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Malheureusement pas de vente en ligne sur le site du titulaire. Dommage, j’en aurais bien fait livrer à droite ou à gauche…

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Pour une fois ce n’est pas la marque, mais la dénomination sociale du déposant qui est remarquable. A se demander si la marque elle-même n’est pas descriptive des effets attendus des produits visés (de drôles de savons). En fait, cette société est spécialisée dans les … brosses ! Merci à Yann 🙂 pour cette contribution.

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Ce dépôt pose une question juridique tordue : quelle est l’étendue de la protection accordée par le biais de la marque à la photo d’identité de son titulaire ? Admettons qu’un commerçant qui ressemble fortement à Robert Pires vende par exemple des savons (pour lesquels cette marque est enregistrée). Alors, quelle est la procédure la …

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    Quand, comme Liane (pardon Tarzan, Eliane) on sait qu’un dépôt fait sous pseudonyme a été jugé nul (TGI Paris, 19 mai 1988, PIBD 1988 III 431 N°441),  on s’épargne les mésaventures de “René Fornieri” (j’aurais dit Hervé), qui sans atteindre la nullité, sont narrées (avec toujours le même talent) par Isabelle Meunier-Coeur dans la revue Propriété …

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