Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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 marque internationale n°481490   marque communautaire n°3419413 marque américaine n°2346901   Le titulaire de ces marques, qui commercialise des santons d’argile conçus et décorés de façon artisanale, fournit sur son site quelques explications sur l’origine des santons. Le terme santon proviendrait du provençal “santoun“, c’est-à-dire “petit saint“. Historiquement, au XIII° siècle François d’Assise est à …

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Sources : Blabbermouth ; Communiqué de presse de J. C. Stainbrook (25/10/2004) Aux Etats-Unis, le groupe Staind a assigné en contrefaçon et en responsabilité contractuelle Jon C. Stainbrook dont il avait acquis une marque THE STAIN en 1999 pour $18.000. Le groupe STAIND avait alors consenti par un contrat de licence l’usage de cette marque …

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Chaque année, dès que Noël approche, le “petit papa Noël” de Tino Rossi remonte dans les meilleures ventes de disques. Comme le créneau de Tino n’est pas celui de Sergio Rossi, ce dernier s’était ému de voir des marques Tino Rossi enregistrées notamment pour des chaussures et des produits en cuir. Le 8 novembre 2001, …

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V. Mandon est titulaire des marques Marché de Noël et Marché de Noël de Paris, enregistrées notamment pour des chalets en bois et des services de divertissement (l’INPI en ayant refusé l’enregistrement pour les services d’organisation de foires et marchés). Elle a organisé en décembre 1993 via sa société Mandon un marché de Noël installé …

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Le dépôt de cette marque vise à donner au guitariste d’Oasis le contrôle de l’usage de son nom pour son activité d’artiste, ce qui constitue une sage précaution. Pour les produits dérivés, si par exemple Noel Gallagher associe son nom a quelques modèles de guitares chez Epiphone, ce n’est pas sous licence de cette marque …

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M. E., titulaire d’un modèle français (et du modèle international scanné ci-dessus) commercialise des “pères Noël grimpeurs” via sa société AED Création. Devant la Cour d’Appel de Versailles, M. E. et AED Création reprochaient à la société CEPAM la commercialisation de mannequins identiques. En première instance, le Tribunal de Commerce de Pontoise a annulé le …

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Le modèle international enregistré au nom de M. Alfons Bügler sous le numéro DM/052987 porte sur la représentation de “dispositifs d’acrobaties aériennes sur fil constitué d’un traîneau suspendu sur un fil et garni de symboles de Noël (paquets cadeaux, dessins d’animaux, père Noël). Les traîneaux présentés sur les images 1 et 3 ont pour contrepoids …

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Encore une affaire Père-Noël.fr ! Celle-ci aurait pu figurer au répertoire de Tino Rossi revisité par Cédric Manara. Il s’agit en l’espèce d’une ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. La société Abar est titulaire d’une marque Abcool enregistré pour des jouets et exploite sous le nom de domaine abcool.com un site …

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Source : TTABlog: The TTAB Finds “NOT MADE IN FRANCE” Not Funny NOT MADE IN FRANCE Sur son blog consacré à la jurisprudence de la TTAB (Trademark Trial Appeal Board, chambre de recours de l’USPTO), John L. Welch cite une décision qui rejette l’enregistrement de la marque NOT MADE IN FRANCE pour désigner des vêtements. …

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Source : Foreman Wants Company to Stop Using Name (AP) C’est dans un tribunal que l’ancien boxeur George Foreman s’apprête à affronter la société George Foreman Foods Inc. à laquelle il avait donné l’autorisation de faire usage de son patronyme pour la commercialisation de viande. Dans la colonne de gauche du ring, les arguments les …

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