Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Source : TTABlog: The TTAB Finds “NOT MADE IN FRANCE” Not Funny NOT MADE IN FRANCE Sur son blog consacré à la jurisprudence de la TTAB (Trademark Trial Appeal Board, chambre de recours de l’USPTO), John L. Welch cite une décision qui rejette l’enregistrement de la marque NOT MADE IN FRANCE pour désigner des vêtements. …

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Source : Foreman Wants Company to Stop Using Name (AP) C’est dans un tribunal que l’ancien boxeur George Foreman s’apprête à affronter la société George Foreman Foods Inc. à laquelle il avait donné l’autorisation de faire usage de son patronyme pour la commercialisation de viande. Dans la colonne de gauche du ring, les arguments les …

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Après le Breizh Cola à l’ouest et l’Elsass Cola à l’est, voici au sud le Fada Cola. Et au nord, y’avait le Chtilà Cola.

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A lire sur Juriscom.net, un article de Lisa Guillaume : Attribution de noms de domaines en ”.fr” : l’AFNIC veille et sanctionne le contournement de sa charte de nommage Les ordonnances de référé commentées sont également disponibles sur Juriscom.net : TGI Nanterre, référé, 8 novembre 2004, Radio France c/ Laurent N. TGI Versailles, référé, 9 …

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Cette marque américaine vise notamment “des enregistrements de chansons de Noël satiriques“. Les disques sortis sous le titre Rated X Mas n’ont pas eu l’heure de plaire à tout le monde : la NMPA (National Music Publishers’ Association) a publié un communiqué qui fait état d’une transaction suite à une action pour atteinte aux droits …

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bonhomme de neige

Un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 7 mai 2003 (N° Jurisdata : 2003-216189) a tranché un litige entre les droits portant sur des personnages, dont deux bonshommes de neige. Les appelants, créateurs du personnage Bouli, invoquent des droits d’auteur et leur marque à l’encontre de l’usage dans les publicité de la société …

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Le choix des marques de la brasserie wallonne Dubuisson privilégie les jeux de mots. Son fer de lance, la Bush beer a été ainsi baptisée par Alfred Dubuisson, car c’est tout simplement la traduction littérale de “bière du buisson”. Proposée également en valisette ou en magnum, la Bush de Noël n’est pas couverte de petits …

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Petite réplique pour la Saint Nicolas : – Chez nous, pour le réveillon, je lui ai dit, il y aura mémé, ma tante Dorothée, et tonton Eugène. – Chez nous, m’a dit Alceste, il y aura du boudin blanc, et de la dinde. Le dépôt de cette marque est concomitant à la sortie des histoires …

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Harry Potter fait un sort à un plagiat – La Libre.be Grotter Potter parody banned – Annanova Communiqué de presse du cabinet Allen & Overy, avocat de JK Rowling, Warner & De Harmonie. Tanya Grotter, l’héroïne de Dmitry Yemets ressemblait un peu trop à Harry Potter pour ne pas chatouiller l’auteur des livres, Joanne Kathleen …

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Les co-titulaires de cette marque ont du oublier de faire un site web… Qu’à cela ne tienne, voici deux recettes de confiture de Noël à la place : la première est alsacienne, la seconde, helvétique.

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