Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Le slogan, « la loi protège les marques », apparaît en 1950 à la veille de la création de l’INPI. C’est ce que l’on apprend en visitant l’exposition Les années glorieuses de la pub (1950-1970) qui se tient jusqu’au 14 novembre 2004 au Musée de la Publicité à Paris (Métro Palais Royal). En 2003, l’imagerie publicitaire …

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Jean-Philippe Gatien, champion du monde de ping–pong au palmarès impressionant, appose à présent son nom sur des raquettes françaises fabriquées sous son égide par Cornilleau. Il cautionne également des chaussures de pongiste et des raquettes nippones Yasaka. Mais les vrais fans préfèrent sa vidéo.

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En informatique, le meilleur, c’est celui qui sort une “killer app“. En ce qui concerne les produits pour la destruction des animaux nuisibles, des fongicides et autres herbicides, QUITUE indique l’effet attendu de leur utilisation. Pas très distinctif. Mais pour des produits pharmaceutiques et des aliments pour bébé, ce nom n’est pas très rassurant. Merci à Véronique pour …

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Déposées quelques semaines après l‘incendie qui a défrayé la chronique, les marques du  propriétaire de l’établissement indiquent qu’il est devenu prudent : sont désignés aussi bien les services de restauration que des extincteurs. Merci à Kamelidée qui m’a signalé ces dépôts.

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Et voici une huile sulfonée que personne ne pourra réclamer sérieusement au vendeur. Il est certain qu’avec un nom pareil -dérivé du latin- tout produit se distinguera !

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Rien à voir avec votre serviteur (mais je me demande si je ne devrais pas revendiquer la marque pour imposer une licence…), puisque la boisson poétiquement désignée semble remonter aux années 30 (selon ce document). Le licencié qui exploite la marque édite des reproductions d’affiches anciennes. Fred Zizi apparait dans un calendrier sur le thème des affiches de boissons.

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  « Je suis exigeant. Je crois qu’il faut avoir honte de perdre. Il faut toujours rougir de la défaite. » Un talent incroyable, des frasques pitoyables, des apparitions dans trop de films effroyables Mais une marque certainement monnayable.

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Oh! oh! j’entends pleurer les moutons… Tiens! Il n’y a plus de soleil… Ils arrivent les petits moutons; ils arrivent… L’opéra de Debussy, Pelléas et Mélisandre est tiré d’une pièce symboliste de Maurice Maeterlinck. Ce n’est pourtant pas cette marque mais un autre couple, Tristan & Yseult, que Pierre Cardin a choisi pour identifier l’un de …

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L’hallucinoscope est un système optique breveté. Il comporte un “support de miroir fixé perpendiculairement au visage par un casque articulé. Cet ensemble est destiné à créer une illusion d’optique permettant à son utilisateur de voir un décor fixé au dessus de lui comme s’il s’agissait du sol.” Son autre marque, Abracadabra, a fait l’objet d’un …

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La Cour d’Appel de Paris a considéré qu’il n’existait pas de risque de confusion entre CIGARES EDDIE BARCLAY et la marque antérieure BARCLAY enregistrée en classe 34 (15 décembre 2000, PIBD n°720 III p. 269). De façon étonnante, les juges considèrent que “la structure des deux signes est très différente (trois mots dans la marque …

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