Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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  Le titulaire de la marque est aussi celui du site annuaire-des-cons.com. Ne constitue-t’il pas un de ces fameux “brins d’une guirlande éternelle” ?

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La collection de ce musée rassemble des curiosités, glanées notamment au hasard de recherches d’antériorités effectuées pour des clients. Les marques exposées ici se distinguent de la masse de celles déposées auprès de l’INPI par leur titulaire (plus ou moins célèbre), par leur humour (douteux ou involontaire) ou par leur nature particulièrement choquante. En emprûntant les …

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