Peut-on disposer d’un monopole juridique sur un signe constitué d’une seule lettre ?

Eric Goldman relate la tentative de Nissan de revendiquer la lettre Q.

Et même l’enrobage à la mode arobase n’est pas forcément suffisant pour mettre en oeuvre des droits sur une marque-lettre (selon la division d’opposition de l’OHMI).

[merci à Cédric Manara pour l’info-Q]

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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