Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Dans ce deuxième article qui regroupe des publications de marques anciennes où sont représentées des femmes, le point commun de celles ici rassemblées réside dans le produit identifié, à savoir du café. L’observation des éléments de cet échantillons nous permet de constater que la femme est, selon les cas, la cuisinière qui a préparé le …

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marque allemande DE1139892 Caramba! Ce nom est carrément caractérisé par une concaténation concassée de façon carabinée. Merci à DIT qui avait repéré cette marque au mélange d’assonance et d’allitération qui sonne si bien 🙂

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Parmi les représentations d’animaux fréquemment utilisés comme marques, les ours et leurs oursons figurent en bonne place. Son côté bête sauvage et sa grande force font de l’ours un animal qui en impose. On le représente aussi en raison de son goût pour le miel. Les petits oursons sont toujours très mignons, à l’opposé de …

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Voici notre moisson de liens et d’article au 4 octobre 2019. Où commence la contrefaçon d’une marque (sic)? La Cour de cassation saisie d’une QPCcarnetsduluxe.com•2 minLe code de propriété intellectuelle nuit-il aux libertés fondamentales, faute d’être assez précis? La question, soulevée mercredi lors d’un procès pour contrefaçon de sacs Hermès, a été transmise à la …

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Cet article est le n° 5 sur 6 de la série Personnages dont l'aspect est lié aux produits

Continuons à explorer une catégorie très particulière de marques, dont l’intérêt réside dans la nature hybride du signe sur lequel elles portent. Il s’agit de ces mascottes anthropomorphes, mi-créatures, mi-produits. Commençons pas un exemple très célèbre et qui n’a pas pris une ride en plus d’un demi-siècle. Le petit bonhomme BIC a été créé en …

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Dans les Bulletins où sont officiellement publiées les demandes de marques françaises, c’est la représentation d’une époque qui est consignée. Au travers de ce miroir reflétant la société, on peut, par exemple, retrouver des femmes et des portraits de femmes mis en scène pour l’identification de divers produits. Ces logos sont souvent forts élégants, sensuels …

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Voici notre moisson de sites et d’articles, sélectionnés et récoltés à la main, au 14 septembre 2019. Dybala image rights issue highlights growing importance of intellectual property to sports stars – worldtrademarkreview.comThe issue of personal image rights, and related intellectual property, has reportedly become a stumbling block for at least two transfer negotiations involving football …

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Voici encore une collection de marques anciennes dont la construction présente un point commun. Cette dizaine de marques françaises du XXème siècle comporte des personnages dont la physionomie est essentiellement constituée de lettres. Pour autant, ces logos ne sont pas dessinés à la six-quatre-deux. Au contraire, la façon dont les lettres donnent corps à des …

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En 1953, un monsieur (habitant dans une rue portant son nom) était un précurseur es-mixologie. En plus de cela, il maniait le plein et le délié avec un certain art. On peut imaginer d’où lui est venue l’inspiration qui lui fit prolonger la partie inférieure du premier C. Sa façon de boucler la partie supérieure …

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marque française n° 4536100 Si l’on évoque les marque et les écureuils, le logo de la Caisse d’Épargne est probablement celui avec un sciuridé stylisé auquel on pense en premier. Chose étonnante, l’histoire du logo de ce réseau de banques permet de constater que d’autres animaux l’ont précédé dans le rôle d’emblème (voir par exemple …

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