Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Au hasard des noms de marques déposés à l’INPI dans les années 1960, on peut trouver un BOBARD, une BELMER, une SEMICONE et un GAPACON. Dans quelle mesure la signification de ces termes a pu affecter le succès commercial des produits ainsi identifiés ?  C’est ce mystère qui contribue au charme de ces marques surprenantes.   …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 02 10 2018. Predictice affirme avoir été victime d’une attaque de typosquatting de son concurrent Doctrine “Alors que le barreau de Paris vient d’annoncer une action en justice contre Doctrine, la legaltech Predictice affirme avoir également été victime d’une attaque de typosquatting de la part de Doctrine.” …

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Aujourd’hui, ce n’est pas un mais deux remèdes qui vous sont proposés. Ces deux marques de 1888 visent des pastilles et elles ont en commun cette promesse qu’elles mettent en avant : on les prend pour ne plus tousser. Cette première marque a été déposée par la société tourangelle Fradin et Chatelain. Il s’agissait d’une …

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Rien que pour vos yeux, voici une sélection de marques semi-figuratives publiées dans les Bulletins Officiels français de 1967. Leur point commun réside dans le travail des caractères dont ont fait preuve les créateurs du graphisme de ces marques. L’aspect visuel de ces marques est très souvent un vecteur des valeurs qu’elles cherchent à exprimer …

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Ce n’est qu’à moitié étonnant : après la surmédiatisation du nom de l’ancien garde du corps d’Emmanuel Macron et de Benoit Battistelli, une marque nominale “Benalla” a été déposée en juillet par un particulier, révèle La Dépêche (24/09/2018). C’est étonnant car il s’agit a priori d’un dépôt opportuniste, qui risque de ne pas réussir à …

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way out

Voici notre moisson d’articles et de liens du 24 septembre 2018. Spécial Brexit : le sort des droits de propriété intellectuelle au Royaume-Uni, dans l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union sans accord (no deal brexit), tel qu’envisagé par le gouvernement anglais au 24 septembre 2018. Trade marks and designs if there’s no Brexit deal …

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Cette marque est constituée d’une photographie où tout le monde a l’air plutôt joyeux. Mais cette allégresse de façade ne cacherait-elle pas un drame olfactif et social ?

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La typographie est un art qui contribue énormément à la création de marques et de logos, sans que l’on ne s’en rende bien compte. Le travail sur l’aspect des caractères, sur la disposition relative, l’équilibre et l’espacement des lettres vise notamment à conférer aux marques un aspect visuel unique afin que le public s’en souvienne …

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L’art délicat du choix d’un nom de marque est ici illustré par un nom de nippes nippones. Cet extrait de la base de données de l’Office japonais indique que la marque est enregistrée en classe 25 pour des vêtements et des chaussures. Concrètement, c’est un spécialiste des chaussettes qui désigne ainsi ses produits. On pourra …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 17 09 2018. La première section comprend quelques articles sur le lancement de la boutique en ligne de produits dérivés de l’Elysée et nous donne l’occasion de saluer le retour de l’excellent blog d’Alain Korkos, La Boîte à Images. «Poudre de perlimpinpin», «Croquignolesque»… et maintenant, des goodies …

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