Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Avec la transposition du Paquet Marques, l’exigence de représentation graphique des marques a disparu de l’article L711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. La première demande d’enregistrement d’une marque française sonore a été publiée le 17 janvier 2020 au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI 20/03 – VOL. I). La marque en question porte …

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marque de l’Union Européenne n°017997700 Il y a quelques mois, l’enseigne de prêt à porter Desigual a fait évoluer son logo pour le retourner entièrement, comme une crêpe. Celui-ci a donc subi un effet miroir, ce qui rend un peu plus difficile la lecture du terme (malgré un dégraissage simultané de la fonte). Comme cette …

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Voici notre moisson d’articles et de liens au 11 janvier 2020 : Pour ses 10 ans, Xiaomi explique la « Mission impossible » de son logo Publié sur Frandroid En 2020, Xiaomi fête ses 10 ans. L’occasion pour le cofondateur comment le logo de la marque est une référence à « Mission impossible ». Si …

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Le dauphin de Dauphine a disparu. Il y a dix ans, l’université fêtait ses quarante ans avec une version stylisée du dauphin qui constituait son logo. Aujourd’hui cinquantenaire, elle marque ce cap avec un nouveau changement d’identité visuelle. En juillet 2019, l’université a déposé la marque suivante, qui correspond à l’identité visuelle déployée sur le …

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Les produits pharmaceutiques désignés par cette marque sont présentés comme “Dépuratif Gibert”. Visiblement, à gauche le personnage à la petite mine n’en prend pas, alors qu’à droite celui qui est bien portant a du en profiter. Du moins, c’est ce que l’on peut supposer car la légende sous ces portraits reste illisible. La mention intermédiaire …

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La clause de réparation envisagée à l’article 110 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été censurée par le Conseil Constitutionnel au motif que l’amendement qui a introduit ces dispositions constitue un cavalier législatif. Cette clause visait à limiter ou paralyser les effets des droits d’auteur et ceux de l’enregistrement de dessins & modèles …

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Cette marque, renouvelée en 1937 et qui se présente comme un ticket de métro, tient à faire passer un subtil message. Est, en effet, promis un voyage en première classe avec : Facilité de transport en commun Assurance contre tous les accidents Il est également précisé que : Ce carnet doit être présenté à toute …

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Voici notre moisson de liens au 30 décembre 2019 : Evolve Stoke | The Breakdown Publié sur Youtube Comment un skateboard a du changer de nom très peu de temps avant son lancement. Top Trademark Trends of 2019 Publié sur Erik M Pelton & Associates, PLLC Last year, I reported that 2018 was a quiet …

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C’est a priori assez maladroit de déposer un signe constitué par la photo -pas toujours bien droite ni parfaitement claire- d’un support sur lequel est apposé un signe (voire une liste de divers signes), plutôt que de déposer le signe lui-même. Mais laissons à ces déposants le bénéfice du doute : peut être, ont ils …

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Cet article est le n° 4 sur 4 de la série Animaux qui déchirent

Tirant à hue et à dia, ces chiens, lions ou même ces léopards semblent affamés au point de s’attaquer à ce qui, de près ou de loin, pourrait représenter une proie. Mais ces carnivores totalement miros confondent leur repas avec des produits manufacturés, lesquels semblent heureusement des plus résistants. On retrouve ainsi le thème connu …

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