Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

Lire la suite

Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

Lire la suite

Un message pour l’INPI dans cette marque

Lire la suite

Voici notre moisson d’articles et de liens du 17 / 01 / 2019. Le premier article est cité en raison du caractère totalement décalé de son titre, quelque part entre ignorance, sensationnalisme et intox totale. C’est ce degré de bêtise qui conduit à des idées reçues et une conception erronée par le grand public de …

0 195

Après les fêtes, il arrive de ne pas se sentir bien dans son assiette. Ce petit mélange de plantes fabuleux sera alors bien utile. Mais il serait dommage de le cantonner à ce seul usage. Eu égard à la diversité de ses qualités, le Thé des Carmélites pourra faire l’affaire face à diverses contrariétés. Ce …

0 214

Voici notre moisson d’articles et de liens du 08 / 01 / 2019. Un label pour les Perles de Tahiti : meilleure défense contre la contrefaçon chinoise “PAPEETE, le 13 décembre 2018 – Les perliculteurs chinois sont devenus experts pour teinter leurs perles d’eau douce et les faire passer pour des Perles noires, comme les …

0 224

Les marques présentées ici sont dans la veine d’une première série qui avait été publiée au mois d’août 2018 (où figuraient par exemple les célèbre chevaux écartelant un jean Levi’s). Tirées d’anciens bulletins officiels, ces publications de marques mettent en scène d’autres animaux tirailleurs, qui mettent à l’épreuve la solidité de vêtements. marque française n°58 …

0 364

Notre Compagnie Nationale dispose depuis peu d’une nouvelle version de son site web. La présentation est plus moderne et fort heureusement demeure une structure cohérente et lisible. Consulter le site web de la CNCPI La CNCPI représente les Conseils en Propriété Industrielle français dont le cœur de métier est l’accompagnement des entreprises dans la protection, …

0 121

Les éditions Dalloz publient un ouvrage collectif dédié aux contrats liés à la recherche et à l’innovation. Depuis trois ans, l’équipe d’auteurs de cette ouvrage (énumérés dans l’onglet ci-dessous) a procédé à l’analyse d’une centaine de contrats pour la préparation de cet ouvrage. Le but est de présenter et d’analyser les principaux contrats qui sont …

0 344
Une pile de journaux amassé en vue de la revue de presse.

Voici notre moisson d’articles et de liens du 27 / 11 / 2018. Fortnite est accusé de voler des danses à des artistes sans les rémunérer“Les danses des personnages dans le jeu Fortnite sont célèbres dans le monde entier. Mais certaines d’entre elles ont été copiées de chorégraphies inventés par des artistes américains noirs, sans …

0 241

La publication d’une première fournée d’anciens logos, constitués de personnages qui incarnaient les produits identifiés en conférant à ces produits un aspect anthropomorphique, laissait entendre qu’il y aurait une suite. La voici. Nous retrouvons donc diverses mascottes mi-homme mi-produit. Le procédé de personnification utilisé aboutit à nouveau à des logos dégageant une allure unique. marque …

2 204

Voici notre moisson d’articles et de liens du 20 / 11 / 2018. On commence par un article qui analyse une tendance dont le pMdM se fait fréquemment l’écho : le dépôt des termes dans l’air du temps. La journaliste, avec qui j’avais discuté lorsqu’elle préparait son article, a visiblement approfondi le sujet.La mention du …

0 330

Le cas des portraits de mannequins et celui du bébé Gerber ont récemment montré que l’EUIPO acceptait de considérer les portraits, soit comme des marques valables, soit comme des marques non valables. Ça dépend…1 La capacité d’un simple portrait à constituer une marque est soumise à un certain aléa. L’association d’une apparence un peu particulière …

0 362