Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Le beau dentier, un peu dégoulinant, qui orne cette marque est frais et propre grâce à Kukident. Comme les autres marques d’origine allemande, celle-ci a été “placée” sous séquestre à l’après guerre, via un dépôt français effectué en 1953. Soixante sept ans plus tard, la gamme Kukident reste active ou dédiée aux dents et à …

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Marque de l’Union Européenne n°002834992 En février 2020, une campagne d’affichage de l’enseigne Sephora étale à la vue de tous une marque au nom peu flatteur pour des produits destinés à la gent féminine. Ainsi, cette femme s’affiche comme étant complètement TARTE. Car tel est le nom d’une marque d’origine américaine, que l’enseigne française distribue …

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Voici notre moisson de liens et d’articles au 31 janvier 2020 : BREXIT – Interview with Tim Moss – AI as the inventor? – Episode 109 – IP Fridays Publié sur IP Fridays – your intellectual property podcast about trademarks, patents, designs and much more BREXIT – Interview with Tim Moss – AI as the …

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Des formes particulières de chiffres. Voici ce que sont les monogrammes. Selon le Littré, un monogramme est constitué de “la réunion de plusieurs lettres en un seul caractère, de telle sorte que le même jambage ou la même panse serve à deux ou trois lettres différentes, tandis que dans le chiffre on peut suivre distinctement …

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Avec la transposition du Paquet Marques, l’exigence de représentation graphique des marques a disparu de l’article L711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. La première demande d’enregistrement d’une marque française sonore a été publiée le 17 janvier 2020 au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI 20/03 – VOL. I). La marque en question porte …

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marque de l’Union Européenne n°017997700 Il y a quelques mois, l’enseigne de prêt à porter Desigual a fait évoluer son logo pour le retourner entièrement, comme une crêpe. Celui-ci a donc subi un effet miroir, ce qui rend un peu plus difficile la lecture du terme (malgré un dégraissage simultané de la fonte). Comme cette …

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Voici notre moisson d’articles et de liens au 11 janvier 2020 : Pour ses 10 ans, Xiaomi explique la « Mission impossible » de son logo Publié sur Frandroid En 2020, Xiaomi fête ses 10 ans. L’occasion pour le cofondateur comment le logo de la marque est une référence à « Mission impossible ». Si …

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Le dauphin de Dauphine a disparu. Il y a dix ans, l’université fêtait ses quarante ans avec une version stylisée du dauphin qui constituait son logo. Aujourd’hui cinquantenaire, elle marque ce cap avec un nouveau changement d’identité visuelle. En juillet 2019, l’université a déposé la marque suivante, qui correspond à l’identité visuelle déployée sur le …

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Les produits pharmaceutiques désignés par cette marque sont présentés comme “Dépuratif Gibert”. Visiblement, à gauche le personnage à la petite mine n’en prend pas, alors qu’à droite celui qui est bien portant a du en profiter. Du moins, c’est ce que l’on peut supposer car la légende sous ces portraits reste illisible. La mention intermédiaire …

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La clause de réparation envisagée à l’article 110 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été censurée par le Conseil Constitutionnel au motif que l’amendement qui a introduit ces dispositions constitue un cavalier législatif. Cette clause visait à limiter ou paralyser les effets des droits d’auteur et ceux de l’enregistrement de dessins & modèles …

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