Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Il n’y a pas si longtemps, nous proposions six noms qui sonnent si bien, avec une série de marques déposées en France au cours du XXème siècle. Surenchère oblige, aujourd’hui ce sont huit noms de marques qui claquent que l’on déballe illico. Continuons donc ce festival de néologismes aux sonorités percutantes, évocatrices et parfois imprononçables.

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 02 / 07 / 2019. EXCEPTION DE PARODIE : UNE NOTION AUTONOME POUR LAQUELLE IL N’EST PAS NÉCESSAIRE DE MENTIONNER LA SOURCE DE L’OEUVRE PARODIÉE. Commentaire  “Dans un photomontage publié en Une, le magazine Le Point avait reproduit la sculpture du buste de Marianne réalisée par l’artiste …

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Ces quatre marques, déposées entre 1888 et 1977 ont, volontairement ou non, une connotation un peu “hot“. La marque ESCORT SERVICE donnait dans l’intérim, en proposant la prise en charge de tâches ou missions “par du personnel d’appoint” et des services de “fourniture ou louage de main d’œuvre temporaire, bureau de placement de personnel” pour …

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Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.Retrouvez les épisodes déjà publiés :#1 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 1 : un patrimoine à découvrir #2 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques#3 Les marques …

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Voici quelques marques, sélectionnées à la main et portant sur des noms extraordinaires. Non seulement, ils sonnent de façon singulière, mais ces noms suscitent aussi l’imagination, pour inciter à percevoir le caractère forcément merveilleux des produits ainsi identifiés. Qu’y a t’il de plus fort qu’un bigoudi ? Un “Trigoudi“, bien-sûr! Granuscule et Gloutordure sont de …

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Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives. Retrouvez les épisodes déjà publiés :#1 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 1 : un patrimoine à découvrir #2 Les marques conservées à l’INPI. Épisode 2 : 1857, la première procédure de …

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A une lettre près, on frôlait l’insulte. marque française n° 17 4 404 756 La marque précitée est la grande sœur de la marque “Va te faire boire” (ci-dessous). marque française n°17 4 404 754 Ces deux marques désignent en effet le même vin, une production biologique du Périgord. La seule chose qui change est …

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Le losange apparait comme une figure récurrente pour mettre en valeur ou contraindre la forme des lettres qu’il entoure. Les puristes pourront objecter que dans ces trente six marques semi-figuratives, il n’y a pas que des losanges qui fournissent le cadre ; sont également incluses des formes comportant plus de quatre côtés, tels un pentagone …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 11 / 06 / 2019. ‘Imagine What Frida Would Think of This’: Colorado-Based Artist Sues Frida Kahlo Corporation Over Name Trademark“In recent years, multiple lawsuits have dealt with the question of who truly owns Frida Kahlo’s image and name. This week, these debates have surfaced once again …

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De nos archives, nous avons ici sorti quelques marques avec des acronymes. Certains sont expliqués, certains sont détournés. Il est intéressant de noter que l’usage des acronymes est avant toute chose un moyen mnémotechnique. Juridiquement, ce n’est pas anodin quand on sait qu’il est parfois exigé des signes qu’ils aient une certaine prégnance – les …

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