Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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C’est a priori assez maladroit de déposer un signe constitué par la photo -pas toujours bien droite ni parfaitement claire- d’un support sur lequel est apposé un signe (voire une liste de divers signes), plutôt que de déposer le signe lui-même. Mais laissons à ces déposants le bénéfice du doute : peut être, ont ils …

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Cet article est le n° 4 sur 4 de la série Animaux qui déchirent

Tirant à hue et à dia, ces chiens, lions ou même ces léopards semblent affamés au point de s’attaquer à ce qui, de près ou de loin, pourrait représenter une proie. Mais ces carnivores totalement miros confondent leur repas avec des produits manufacturés, lesquels semblent heureusement des plus résistants. On retrouve ainsi le thème connu …

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L’article suivant est proposé par Cyril Gaillard, Directeur de l’agence de Naming Bénéfik. Hier et demain L’alphabet latin, celui que nous utilisons n’a pas changé depuis longtemps. A sa naissance il comportait vingt lettres auxquels se sont ajoutées six autres : les G, J, U, et les W, Y, Z faisant pour les dernières des …

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Des activité assez exotiques ont contribué à l’essor des sports d’hiver. En matière d’innovation, la transposition d’un domaine à l’autre peut conduire à des avancées décisives, comme cela est par exemple illustré via ces indications fournies par un site spécialisé dans les remontées mécaniques : James Curran inventa le télésiège en 1936 en s’inspirant du …

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Voici notre moisson de liens au 18 décembre 2019 : Ouverture du portail data INPI avec toutes les informations du RNCS en accès libre INPI.fr Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national …

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Cet article est le n° 6 sur 6 de la série Personnages dont l'aspect est lié aux produits

Le temps passe et le filon ne s’épuise pas. Voici la sixième fournée de marques mi-personnage, mi-produits. Ces mutants hybrides constituent une forme très particulière de marques : l’aspect de ces mascottes anthropomorphes est directement dérivé des produits identifiés. marque française n°285131 Dans cette marque déposée en 1938, la morphologie d’”Elia, la montre qui marche” …

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La réforme introduite par la transposition en droit national de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 (“Paquet Marques”) va pouvoir commencer à entrer en vigueur, avec la publication des textes réglementaires. L’ordonnance du 14 novembre 2019 est maintenant complétée par les textes qui étaient encore attendus pour lui donner effet. Le Journal Officiel …

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Le hasard a fait que j’ai identifié au fil du temps, dans les vieux Bulletins de marques françaises dont je dispose, des logos constitués par des robots anthropomorphes. Une vague sensation de déjà-vu m’a fait revenir en arrière pour comparer deux d’entre eux. Treize ans séparent le dépôt des deux marques françaises en question. Leur …

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Cet article est le n° 3 sur 3 de la série Noms qui sonnent si bien

Les allitérations, assonances, géminations, juxtapositions cocasses, ou d’éventuelles évocations loufoques confèrent aux noms qui suivent une sorte d’aura poétique. Certains termes auraient pu finir dans la bouche du capitaine Haddock, sans dépareiller ses jurons fleuris. Cette liste livrée telle-quelle vise à surpasser en nombre les précédentes (six noms de marques qui sonnent si bien, puis …

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MISE A JOUR IMPORTANTE : L’article 110 fait partie des dispositions censurées par le conseil Constitutionnel, dans sa décision du 20 décembre 2019. Le 19 novembre 2019, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté en deuxième lecture le projet de loi d’orientation des mobilités. Ce texte introduit en droit français une “clause de réparation” dans le domaine …

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