Derniers articles de la catégorie Juridique
Diplômes Universitaires (DU) en droit de la propriété intellectuelle
A la suite de la publication de l'édition…
Séminaire : Maîtriser l’arrangement de La Haye, de l’Asie aux États-Unis via l’Union Européenne, le 14 juin 2017
Dans le cadre d'une série d'événements locaux organisés…
Conférence 2017 de l’ADELEPI : Agences de com’, freelances, SSII, graphistes : êtes-vous contrefacteurs ? Dialogue entre juristes et communicants
Pour la septième année, l'ADELEPI (Association Des Etudiants…
Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002
Un point sur la clause de réparation, la…
Tables rondes 2017 pour la préparation à l’EQF Marques
Dans la perspective de la session d'examen prévue…
1001 Conseils en Propriété Industrielle : la profession en quinze infographies
En exploitant les données publiquement accessibles de la…
Risque de dégénérescence (?) : l’usage du terme « MECCANO » comme métaphore
L'article L.714-6 a) du Code de la Propriété…
Maintien d’un dessin ou modèle communautaire sous une forme modifiée
Une décision récente, mise en lumière par le…
Sonia Rykiel vs Little Marcel : de la concurrence déloyale comme ersatz pour les marques non enregistrées
Quand les marques s'enrayent, la concurrence déloyale embraye...
Autodivulgation : quand la Troisième chambre de recours de l’EUIPO réécrit l’article 7.2 du Règlement sur les Dessins & Modèles communautaires
Ce billet est une version développée de l'article…
Derniers commentaires