L’EUIPO a établi et publié un document qui synthétise les décisions rendues en 2016 par le Tribunal  et la Cour de Justice de l’Union Européenne.

L’un des principaux intérêts de ce document réside dans son classement thématique des décisions, qui sont répertoriées par point de droit.

Les grandes parties qui divisent ce long document concernent :

  • les aspects procéduraux,
  • les motifs absolus de nullité,
  • les motifs relatifs de nullité,
  • les preuves d’usage,
  • les autres motifs de nullité,
  • des éléments relatifs aux dessins & modèles communautaires (procédure d’enregistrement et action en nullité),
  • l’exercice des droits
  • et une rubrique fourre-tout pour les autres points.

Ce document de synthèse comporte des liens vers chaque décision citée, mais, hélas, uniquement au profit des agents de l’EUIPO. La partie de l’humanité qui n’a pas accès à l’intranet de l’Office n’aura qu’à faire fonctionner le formulaire de recherche de CURIA…

 

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Frédéric Glaize

A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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