Invoquant ses marques LACOSTE et les droits attachés à sa dénomination sociale, la société La Chemise Lacoste reprochait au mannequin le dépôt de la marque nominale LA CASTA et de la marque semi-figurative L CASTA.
Suite au rejet de sa requête par le Tribunal de Grande Instance de Paris, La Chemise Lacoste avait fait appel.
La Cour d’Appel de Paris devait donc examiner s’il existait un risque de confusion entre les marques en présence. Les produits visés étant identiques, c’est sur la comparaison des signes que reposait la solution du litige.
Pour cet examen, après avoir écarté l’influence que pourrait exercer a priori la notoriété des marques LACOSTE, les juges (dans un arrêt rendu le 15 octobre 2003, PIBD 779 III p.75) appliquent les critères classiques d’appréciation du risque de confusion : comparaison de signes sur les plans visuel, phonétique et intellectuel.
Entre les signes LACOSTE et LA CASTA, ces comparaisons font ressortir :
- Que visuellement, le premier terme dont la marque LA CASTA est composée « immédiatement associé dans l’esprit du consommateur à l’article défini féminin ‘LA’, renvoie au second ‘CASTA’ ». L’aspect de la marque LA CASTA « par sa structure binaire et la présence de la voyelle ‘A’, affecte la similarité qui pourrait résulter de l’emploi de certaines lettres communes » avec la marque antérieure ;
- Que phonétiquement, « les deux signes se différencient par la prononciation de leur syllabes, d’une part ‘COS’ [kos] et « CAS » [kas], d’autre part « TE » dont la voyelle finale est muette et « TA » entièrement prononcée ; qu’il se distinguent également par la séparation des termes « LA » et « CASTA » clairement audible, faisant entendre une pause phonétique [la’kasta] » ;
- Que conceptuellement, « les deux signes n’ayant pas de signification particulière en langue française, la marque LA CASTA n’est pas susceptible d’être perçue comme le dérivé féminin des marques LACOSTE ». Au contraire, par la renommée des marques LACOSTE, ce nom est associé aux produits de la société La Chemise Lacoste, alors que « l’expression ‘LA CASTA’ évoque, pour le public, la seule personnalité de Laetitia Casta ».
Il s’en suit que, pour la Cour, tout risque de confusion entre ces signes est exclu. Et à plus forte raison, la marque LACOSTE et le logo L CASTA ne peuvent être confondus.
