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En plus de ses dépôts de marques et autres activités, Lova Moor a contribué à l’élaboration de la jurisprudence en matière de pseudonyme.

La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi engagé à l’encontre de l’arrêt qui avait condamné un commerce de lingerie féminine ouvert sous ce nom.

La boutique de lingerie soutenait en substance que le pseudonyme de Lova Moor ne lui permettait pas d’empêcher le magasin de porter ce même nom, car sa notoriété « était restreinte et ne dépassait pas le monde des spectacles de cabaret« .

Telle n’a pas été la solution retenue par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, qui considèrait, dans son arrêt du 19 février 1975, que :

« pour qu’un pseudonyme soit protégé, il n’est pas nécessaire que son titulaire ait acquis sous celui-ci une notoriété dépassant le milieu où il exerce son activité« 

Or, toujours selon l’arrêt, « sous le pseudonyme original de Lova Moor, la demoiselle Jourdain jouissait depuis trois ans d’une notoriété réelle dans le monde des spectacles de cabaret« .

La condition suffisante étant remplie, le pseudonyme est protégé.

Quant au Sport-elec, c’est une autre histoire.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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