Avant même que la minute soit disponible, Juriscom.net publie le dispositif du jugement du 4 février 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire Louis Vuitton Malletier c/ Google.
La condamnation vise l’affichage d’annonces publicitaires pour des sites tiers (certains proposaient ouvertement des répliques des produits Louis Vuitton !) à partir de mots clés correspondant aux signes distinctifs de Louis Vuitton Malletier.
Le moteur de recherche est notamment condamné à payer :
- 100 000 € à titre de dommages et intérêts pour contrefaçon de marques, et
- 100 000 € à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale et publicité trompeuse
[MàJ, 10 fév. 05] la motivation complète est à présent en ligne.
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