Un homard sacrément roublard


CC0 Public Domaine ndmello

Après avoir lu l’arrêt qui alourdit les condamnations prononcées à l’encontre de Julou Compagnie (Momo le Homard), j’ai voulu procéder à une simple vérification au sujet des marques de cette société, lesquelles étaient trop rapidement mentionnées dans l’arrêt.

Le résultat est stupéfiant.

Pour le contexte, il convient de rappeler qu’après avoir été condamnée en première instance, la société Julou Compagnie a organisé une campagne d’agitprop, assez réussie dans son genre.

Elle a pour cela lancé une pétition intitulée “Front de libération du 29”, en sollicitant des soutiens en ces termes :

“Vous êtes révoltés par l’appropriation du numéro de notre Département?
Vous vous sentez concernés?
Merci de soutenir notre combat en signant cette pétition.
Tentons de mettre fin au monopole que la société Bil Toki (64) tente d’instaurer sur l’utilisation des numéros des Départements!”

Elle a également ouvert un blog “pour discuter de cette situation”abracadabrantesque”que veut imposer “64” à notre société et à fortiori à tout ceux qui veulent faire du commerce autour du numero de leur département d’origine.

Elle a obtenu des réactions de soutien sur des blogs et dans divers journaux qui dénonçaient indignés des droits de propriété intellectuelle assimilés à une véritable censure.

Elle a surtout contacté le député Christian Menard. Celui-ci a déposé une proposition de loi à l’Assemblée Nationale en vue d’introduire la “notion de chiffre relevant de l’identification d’une collectivité territoriale” et ainsi d’empêcher tout enregistrement de marque portant sur un numéro identifiant une collectivité territoriale.

L’élu finistérien indiquait le 16 juin 2006 sur son site :

« Pour moi, une société ne devrait pas pouvoir déposer au titre de marque un numéro, lorsque cela est fait en référence explicite à un département. Cette situation pose le problème de la protection des collectivités locales ».

Monsieur Menard devait sans doute ignorer que la société Julou Compagnie avait préalablement déposé les marques suivantes (cliquez sur les images pour bien lire les dates de dépôts) :

Sans oublier la meilleure pour la fin :

Etonnant, non ?

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6 commentaires

  1. Avatar
    11 juillet 2007
    Répondre

    Et personne de l’Ariège n’a déjà protesté contre “le 9” ? 😉

  2. Fourre-tout

    Une brève revue de blogues. Le Petit Musée des marques revient sur l’affaire Bil Toki contre Momo le homard — ou l’affaire des numéros de département comme signes appartenant à une marque. Il publie des extraits du jugement dans un premier…

  3. Avatar
    18 juillet 2007
    Répondre

    Merci pour cet éclaircissement. Bravo pour avoir trouvé les docs!!!

    Cela n’enlève pas la problématique globale de l’appropriation d’un bien commun/public par des interets privés.

    Maintenant est ce que Momo le homard aurait fait la même chose que la société Bil Toki? Probablement.

  4. Frédéric
    18 juillet 2007
    Répondre

    “Cela n’enlève pas la problématique globale de l’appropriation d’un bien commun/public par des interets privés”

    Non, cette “problématique” n’est qu’apparente.

    La campagne d’alerte échafaudée par Momo Le Homard qui a fait passer un numéro pour le “bien commun” d’un département est à mon avis une manoeuvre très habile, mais elle repose sur un malentendu.

    Un numéro peut parfaitement constituer une marque valable, c’est même l’un des exemples cités par le Code de la propriété intellectuelle.

    Le dépôt de la marque 64 n’a jamais dépouillé le département des Pyrénées Atlantiques de quoi que ce soit.

  5. Avatar
    19 juillet 2007
    Répondre

    Merci de votre réponse. Momo le Homard a répondu sur notre blog ici:

    http://blog.toutallantvert.com/2007

    Peut être en tant que juriste ou spécialiste des marques, cela ne vous choque pas… et que cela respecte le Code de la propriété intellectuelle mais en tant que citoyen, cette histoire de numéro sur un tshirt me choque.

    A quand les marques 1 jusqu’à 20? Les footballeurs, handballeurs, volleyeurs seront surs de faire de la contrefaçon.

    Un jour j’avais interrogé la responsable régionale de l’INPI (dans le Nord) et il ne semble y avoir aucun garde fou en matière de protection des biens communs/publics.

    Peut être vous sauriez nous en dire plus? Un billet serait le bienvenue.

    Et si vous avez plus d’infos sur l’affaire ‘Parole de Ch’ti’
    vs ‘Ch’ti’ la bière, je suis preneur!

  6. […] Un homard sacrément roublard (à ne pas louper, car c’est là où je démasque un coup tordu, non mentionné dans la procédure judiciaire) […]

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