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 marque Benelux n°12883 marque Benelux n°504532

Via Guiding Rights Blog de M. Partridge :

Le 14 décembre 2006, la cour d’appel d’Amsterdam a rendu un arrêt en matière de marques et de liens sponsorisés. Les juges retiennent en substance que les revendeurs peuvent réserver comme mots clés pour l’affichage de leurs annonces les noms des marques des produits qu’ils distribuent. En revanche ne sont pas admises les pratiques d’appât et de substitution.

Ce résumé est établi à partir des informations données en anglais par Mark Partridge.

Les néerlandophones pourront consulter :

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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