Louis Vuitton Malletier vs Google


David Rock DesignCC0

marque LOUIS VUITTON

Avant même que la minute soit disponible, Juriscom.net publie le dispositif du jugement du 4 février 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire Louis Vuitton Malletier c/ Google.

La condamnation vise l’affichage d’annonces publicitaires pour des sites tiers (certains proposaient ouvertement des répliques des produits Louis Vuitton !)  à partir de mots clés correspondant aux signes distinctifs de Louis Vuitton Malletier.

Le moteur de recherche est notamment condamné à payer :

  • 100 000 € à titre de dommages et intérêts  pour contrefaçon de marques, et
  • 100 000 € à titre de dommages et intérêts  pour concurrence déloyale et publicité trompeuse

[MàJ, 10 fév. 05]  la motivation complète est à présent en ligne.

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