Déposer des dessins et modèles dans plusieurs juridictions requiert un certain niveau de connaissance des particularités de chacun des systèmes législatifs mis en œuvre et des pratiques des Offices concernés, en raison des divergences qui existent entre les dispositions locales.
Le système de dépôt international organisé par l’Arrangement de La Haye vise à simplifier une grande partie de ces formalités. Aux avantages procéduraux, s’ajoutent des opportunités d’un niveau plus stratégique, que le système de La Haye peut apporter dans certaines situations.
Un pavé de 600 pages constitue un précieux guide de ce système international.
The Hague Agreement on International Design Registrations – a commentary est un livre détaillé sur le système de La Haye. Co-signé par Robert Mirko Stutz et Evelyne Feller, du cabinet helvétique BKS Attorneys Ltd, l’ouvrage apparait comme une référence en la matière.
L’introduction remet les choses dans leur contexte, à la fois en replaçant les dessins et modèles face aux autres types de droits de propriété intellectuelle et en donnant un aperçu historique du développement du système de La Haye.
La première partie du livre est consacrée à l’analyse méthodique des règles applicables. Les deux auteurs y livrent une analyse méthodique (on part toujours des concepts et définitions), claire et approfondie des dispositions de l’Arrangement et des textes qui le complètent. En praticiens expérimentés, ils livrent également des conseils pratiques qui font tout l’intérêt d’un tel ouvrage. Ainsi, par exemple, de larges développements sont consacrés à l’article 13 sur la question des exigences d’unité posées par certaines Parties Contractantes face à la possibilité de procéder à des dépôts multiples. Le tout est opportunément illustré par divers exemples.
Une deuxième partie regroupe des chapitres thématiques, dédiés à des problématiques particulières. Quiconque a été confronté aux subtilités de la protection des dessins et modèles au delà du terrain très balisé de l’Union Européenne appréciera nettement que soient étudiées des thématiques telles que les vues et reproductions ou les particularités nationales. Des développements particulièrement approfondis sont consacrés à la protection des interfaces graphiques par les dessin ou modèles internationaux. Dans cette deuxième partie du livre, de nombreuses illustrations appuient le propos ; cela est particulièrement bienvenu dans cette matière où la portée des droits conférés par les enregistrements dépend totalement de ce qui y est représenté. On trouve également dans cette partie des exemples de descriptions, des explications sur différentes modalités de représentation et, plus généralement, sur les diverses exigences propres aux Parties Contractantes.
Cette approche pratique et documentée ainsi que la structure de l’ouvrage, appuyée par un index détaillé, font de ce livre un outil indispensable à tout praticien sérieux qui est amené à utiliser le système de La Haye.
La dernière partie de l’ouvrage regroupe dans une annexe des documents, dont le texte de l’acte de 1999.
Un exemplaire promotionnel du livre m’a été fourni. Cependant, ni l’éditeur ni les auteurs n’ont eu une quelconque influence ou un droit de regard sur mes propos.
The Hague Agreement on International Design Registrations – a commentary, par Robert Mirko Stutz et Evelyne Feller.
Editeur : Edward Elgar publishing. Paru en 2026 ISBN: 978 1 80392 339 0. 600 pages.
Traduction de la quatrième de couverture :
Le présent commentaire offre une analyse exhaustive de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, au moyen d’un examen détaillé, article par article, de ses dispositions, y compris de son Règlement d’exécution et de ses Instructions administratives. Il retrace l’évolution et le contexte historique du Système de La Haye pour la protection des dessins et modèles industriels, tout en mettant en lumière sa place dans l’architecture plus générale du droit de la propriété intellectuelle (PI).
Caractéristiques principales
- Replace le Système de La Haye dans le contexte des principaux traités et conventions internationaux pertinents ;
- Analyse les avantages et les limites de l’enregistrement international des dessins et modèles par rapport aux systèmes nationaux ;
- Explique les notions et définitions propres à chaque article afin de proposer une étude approfondie des composantes fondamentales de l’Arrangement ;
- Tient compte de l’applicabilité exclusive, depuis le 1er janvier 2025, de l’Acte de Genève du 2 juillet 1999 de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels pour le dépôt des demandes d’enregistrement ;
- Traite de questions spécifiques telles que les représentations graphiques des dépôts de dessins et modèles, les particularités des législations nationales des principales Parties contractantes, ainsi que la protection des interfaces graphiques utilisateur (GUI).
Proposant des analyses et des orientations pratiques à l’intention des professionnels de la propriété intellectuelle, cet ouvrage constitue une ressource de référence pour les conseils en propriété industrielle, les mandataires en brevets ainsi que les praticiens spécialisés en droit européen et en droit de la propriété intellectuelle. Alliant rigueur doctrinale et portée opérationnelle, il s’adresse également aux universitaires, aux chercheurs, aux étudiants en droit et à toute personne intéressée par le droit de la propriété intellectuelle.
