Logo? Dénomination sociale ? Nom de domaine ? Nom Commercial ? Enseigne ?
Bonne surprise reçue au courrier ce matin : les gars du magazine Chill ne pouvaient me faire de cadeau plus pertinent en m’envoyant une planche dont la marque est “Logo?” !
Le choix de ce nom en tant que marque apparaît un peu étonnant, mais une telle marque est parfaitement dinstinctive pour désigner des planches à roulettes (classe 28) puisque “(l)e caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés” (article L711-2, Code de la Propriété Intellectuelle).
Donc “Logo?” peut être enregistré comme marque. Et réciproquement “Peuvent notamment constituer [une marque] : (…) c) Les signes figuratifs tels que : (…) logos (…)” (article L.711-1 CPI).
Mais le mot logo n’est pas en soi un logo. Et l’expression “nom de domaine” est-elle une marque ? Même question pour ce dépôt de “raison sociale” ?
Trêve de mélanges, voici l’occasion d’apprécier les nuances qui distinguent les différent types de signes distinctifs. Ceux-ci suivent des régimes juridiques différents selon leur nature ; ils sont définis comme suit :
- signes distinctifs : “moyens phonétiques ou visuels qui permettent à la clientèle de reconnaître les produits, les services ou des établissements similaires” (Chavanne & Burst).
- marque : “La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale” (article L711-1 CPI) ;
“la marque est un signe sensible apposé sur un produit ou accompagnant un produit ou un service et destiné à le distinguer des produits similaires des concurrents et des services rendus par d’autres” (Chavanne & Burst). - dénomination sociale : “nom, qui individualise la personne morale, considérée dans l’ensemble de son existence et de ses activités. La dénomination sociale est à la personne morale ce que le patronyme est à la personne physique.” (Mathély).
- raison sociale : cf. dénomination sociale.
- nom commercial : “dénomination sous laquelle une personne physique ou morale désigne l’entreprise ou le fonds de commerce qu’elle exploite, pour l’identifier dans ses rapports avec la clientèle” (Mathély) ;
“le nom commercial est le terme qui sert à distinguer un fonds de commerce des autres fonds de commerce similaires” (Chavanne & Burst). - enseigne : “signe désignant un établissement commercial dans sa localisation territoriale : l’enseigne indique le lieu où est située l’entreprise” (Mathély).
- sigle : il s’agit en général de l’acronyme d’une dénomination sociale ou d’un nom commercial composé de plusieurs termes.
- nom de domaine : “identifiant unique lié à une entité dont les ordinateurs sont reliés au réseau internet” (Wikipedia) ;
“Nom désignant une entité à laquelle appartient un site Internet” (ART) (définition incomplète puisque un nom de domaine peut très bien être utilisé sans site web, mais pour des adresses email). - titre : le signe verbal utilisé pour ” individualiser une oeuvre” (article L112-4 al. 2 CPI ).
Sans parler du pseudonyme ou des différents types d’indications géographiques, qui sont également des signes distinctifs …
