marque française n°3 033 899
L’annulation de la marque « ça s’en va et ça revient » déposée par la société de production de Thierry Ardisson a été confirmée en appel (CA Paris, 3 février 2006).Les juges considèrent que ce vers du refrain de la « chanson populaire » de Claude François, même isolé, est une oeuvre originale, donc protégée par le droit d’auteur. En conséquence, le dépôt et l’usage d’une marque postérieure (pour désigner une émission de télévision) y portent atteinte. La Cour a également condamné la société Ardis à payer 20.000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Skorsky, l’auteur de la chanson.
Via VoxPI.
« Nicolas Skorsky »… Hé hé… j’avais compris autre chose à la première lecture !! 😉