marque française n°3 033 899

L’annulation de la marque « ça s’en va et ça revient » déposée par la société de production de Thierry Ardisson a été confirmée en appel (CA Paris, 3 février 2006).
Les juges considèrent que ce vers du refrain de la « chanson populaire » de Claude François, même isolé, est une oeuvre originale, donc protégée par le droit d’auteur. En conséquence, le dépôt et l’usage d’une marque postérieure (pour désigner une émission de télévision) y portent atteinte. La Cour a également condamné la société Ardis à payer 20.000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Skorsky, l’auteur de la chanson.
Via VoxPI.
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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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