Un vers et la marque s’en va


Photo credit: alatelefr CC BY-SA

marque française n°3 033 899

L’annulation de la marque “ça s’en va et ça revient” déposée par la société de production de Thierry Ardisson a été confirmée en appel (CA Paris, 3 février 2006).
Les juges considèrent que ce vers du refrain de la “chanson populaire” de Claude François, même isolé, est une oeuvre originale, donc protégée par le droit d’auteur. En conséquence, le dépôt et l’usage d’une marque postérieure (pour désigner une émission de télévision) y portent atteinte. La Cour a également condamné la société Ardis à payer 20.000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Skorsky, l’auteur de la chanson.
Via VoxPI.
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Un commentaire

  1. Avatar
    19 février 2006
    Répondre

    “Nicolas Skorsky”… Hé hé… j’avais compris autre chose à la première lecture !! 😉

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