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FESTIVAL DE CANNES |
| marque française n°043295726 |
« L’identité visuelle se fonde sur l’adoption exclusive du nom “Festival de Cannes”. Toutes les appellations qui déclinent les termes festival, international, film, Cannes doivent laisser place à Festival de Cannes. » Ainsi s’exprime l’article 1 de la charte graphique énoncée par l’Association Française du Festival International du Film, organisatrice du fameux festival.
Ce n’est pas pour violation de cette charte, mais pour violation des règles relatives à l’enregistrement de noms de domaine en .eu que vient d’être condamnée une société britannique.
Devant l’Arbitration Court for .eu Disputes, l’Association Française du Festival International du Film a fait valoir qu’elle est titulaire de droits sur les marques française et communautaire FESTIVAL DE CANNES, et qu’elle détient divers noms de domaine comme festival-cannes.fr, festival-cannes.net, festival-cannes.com, festival-cannes.org, et festival-cannes.eu. Elle s’est plainte de l’enregistrement illicite de festivaldecannes.eu.
Du fait de l’immense notoriété du festival et de sa marque, et de l’absence de démonstration d’un quelconque intérêt du défendeur à enregistrer ou utiliser le nom festivaldecannes.eu, il vient d’être jugé, quinze jours avant l’ouverture du Festival 2007, que ce nom de domaine devait être transféré au demandeur.
Cette affaire illustre une nouvelle fois l’intérêt, pour les titulaires de droits désireux de protéger leurs signes sur le web, de procéder à des enregistrements préventifs, sans négliger la zone communautaire « .eu » !
