Sur les terrains d’affrontements politiques, la propriété industrielle est un instrument de plus en plus utilisée par les candidats aux élections. Outre les controverses autour du choix du nom du parti créé par François Bayrou, trois nouveaux exemples illustrent cette tendance.
| Strasbourg: deux candidates du MoDem contestent l’emploi du sigle UDF (29 mai 2007, AFP – publié par France 3) Chantal Cutajar et Anne Meunier, candidates MoDem dans la première et la quatrième circonscription de Strasbourg « ont enjoint par sommation interpellative, délivrée par un huissier les UMP Frédérique Loutrel et Yves Bur à retirer des professions de foi et des bulletin de vote le sigle UDF« . |
| Charzat (PS) condamné pour avoir détourné le site internet de Pau-Langevin (31 mai 2007, AFP sur Yahoo!) : M. Charzat et son chargé de communication auraient réservé les mots clés « George Pau-Langevin » sur Google pour créer des liens vers charzat-chikirou.fr, le site de campagne de M. Charzat et de sa suppléante, Sophia Chikirou. Ils avaient également réservé le nom de domaine georgepaulangevin.org qui pointait vers charzat-chikirou.fr. |
| L’UMP a publié un communiqué pour condamner Henri Leroy, un candidat dissident dans la 8ème circonscription des Alpes-Maritimes à qui il est notamment reproché d’utiliser sur ses affiches électorales le slogan « Ensemble pour la Majorité présidentielle ». En retour, Henri Leroy signale à l’UMP qu’il a déposé à l’INPI la marque « Ensemble pour la Majorité Présidentielle« . |
