P. Gildas vs Microsoft : Vista vs Windows Vista


Siren-ComCC BY-SA 3.0
WINDOWS VISTA
Marque française n°03 3 217 295 Marque communautaire n°4510749

 

C’est sous le nom de VISTA que Philippe Gildas lancera en novembre 2007 une chaine de télévision destinée aux séniors. Dans son édition du 4 juin 2007, 20 Minutes a révélé que P. Gildas vient d’assigner Microsoft en contrefaçon. L’ancien animateur se prévaut d’une marque déposée dès 2003 “dans tous les domaines de la propriété intellectuelle de l’“entertainment” et des médias” (sic) alors que les droits de Microsoft sur la marque Windows Vista remontent à mars 2005.

En consultant les bases de données de l’INPI, on peut voir que la marque invoquée par Philippe Gildas a initialement été déposée par une des sociétés de Michel Drucker en mars 2003. Michel Drucker “trop pris par ses engagements sur France 2” (Senior Actu) pour rester associé à ce projet de nouvelle chaine, a ensuite cédé la marque en mai 2007 à la société Televista (dont Philippe Gildas est donc a priori  l’ambassadeur).

MàJ 4/6/07 à 19h20 : en publiant ce soir une autre marque déposée par Philippe Gildas (TéléVista), 20 Minutes confirme le lien entre l’animateur et la société éponyme.

Déjà au moment du lancement du nouveau système d’exploitation de la firme de Redmond, des titulaires de marques antérieures Vista s’étaient manifestés.

Ces difficultés ne sont certainement pas étrangères à certaines des directives fixées par Microsoft à destination des intégrateurs et distributeurs quant à la façon dont la marque doit être utilisée. Ainsi sur le site de Microsoft, le document intitulé Windows Vista Trademark Guidelines met en avant les précisions suivantes (les mentions ici en gras et en italique apparaissent de la même façon sur le site original)  :

  • Always use the full Windows Vista name in body copy.
  • Never refer to the product just as Vista. Always include Windows in the product name.

En l’absence de transaction, le tribunal sera donc amené à constater que la marque antérieure est enregistrée pour les “logiciels” (classe 9) et que la marque de Microsoft vise les “logiciels informatiques, à savoir programmes de systèmes d’exploitation” ainsi que des services de “programmation pour ordinateur” en classe 42.

Mais on peut prévoir la défense de Microsoft : la marque n°03 3 217 295 sera exposée au risque d’une action en déchéance pour défaut d’usage dès le cinquième anniversaire de son enregistrement. En clair : si la marque de la société Télévista n’est pas exploitée pour les produits et services précités, elle sera partiellement annulée. En supposant qu’après le lancement du projet porté par Philippe Gildas (prévu en novembre 2007), l’usage de la marque ne pose pas de problème pour les services liés à l’exploitation d’une chaine de télévision et d’un site web, le tribunal sera alors amené à évaluer s’il existe un lien de similarité entre ces services visés en classes 38 et 41 par la marque antérieure Vista et les produits pour lesquels la marque Windows Vista est enregistrée et exploitée, ceci en tenant compte des possibilités “multimédia” du système d’exploitation.

Le cas échéant, le tribunal pourra se pencher d’autre part sur une problématique proche de celle qui préoccupait le TPI à propos de l’affaire T-43/05 (Brother / Brothers by Camper) sur le risque de confusion entre les signes en présence.

Complément : mon billet sur Vox PI.

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8 commentaires

  1. Avatar
    ban
    5 juin 2007
    Répondre

    mouais.. tout pour gagner…

  2. Avatar
    Marie Pasquier
    5 juin 2007
    Répondre

    bonjour, Frédéric,
    je n’ai pas trouvé que cet espace pour t’envoyer un petit mot …!
    je viens de découvrir ton site, : très raffraichissant ! bravo ;
    cordialement

  3. Frédéric
    5 juin 2007
    Répondre

    @ Marie : Merci Maître !
    @ Tybho : Merci de m’avoir prévenu. C’est fait.

  4. Avatar
    Julien L.
    5 juin 2007
    Répondre

    La marque est enregistrée en couleur et avec un graphisme spécifique.

    Le mot “VISTA” est tout au plus faiblement distinctif.

    Les produits ne sont pas similaires.

    S’il faut comparer Télé Vista à Windows Vista, il n’a pas la moindre chance.

    Monsieur Gildas ne fait ainsi qu’ un coup de pub. L’assignation existe t elle vraiment ?

  5. Frédéric
    6 juin 2007
    Répondre

    @ Julien :

    On peut discuter sur le risque de confusion entre les signes (mon opinion est que la marque Vista est pertinente, cf. l’arrêt Brothers by Camper).

    Par contre effectivement si le conflit ne portait que sur les marques Télévista et Windows Vista, les chances de succès de Télévista seraient bien plus maigres.

    Sur la distinctivité du terme Vista, je suis catégorique, ce terme n’est pas “faiblement” distinctif, il est protégeable au regard des produits et services visés.

    Sur le lien de similarité entre les produits, la marque Vista est enregistrée en cl 9 pour “logiciels” : ce n’est donc pas un lien de similarité mais d’identité entre les produits visés par les enregistrements des marques en cause.

    Enfin qui irait faire de la publicité en prétendant faussement avoir fait délivrer une assignation ?

  6. Avatar
    6 juin 2007
    Répondre

    Quelques enseignements du litige entre Vista et Windows

    Alors que Microsoft vient d’être assigné par la société Télévista et avant même que le litige ne se développe devant le tribunal, on peut déjà tirer quelques leçons de ce conflit qui oppose une marque Vista antérieure à la marque Win……

  7. Avatar
    alucard
    7 juin 2007
    Répondre

    Il est curieux de constater que l’attaque sur la marque Vista vienne de Gildas. La consultation de la base romarin indique qu’une société Française détient une marque Vista enregistrée dans les classes 9 et 42. Sauf en l’absence d’une exploitation elle serait plus légitime à attaquer.
    Compte tenu des développement multimédias voir médias tout court que pourrait entraîner l’exploitation de ce logiciel par Microsoft il est fort possible que l’assignation prospère sur ce point.
    Il est évident que le consommateur pourrait difficillement confondre un OS avec une chaîne de télévision thématique pour les séniors. Quoi que…nos chers séniors s’initient aux joies de l’informatique.

  8. […] dans des conditions comparables que la chaine de télévision créée par Philippe Gildas (et titulaire de droits antérieurs en classe 9) avait accepté de changer de Vista en Vivolta, permettant ainsi à Microsoft d’utiliser […]

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