Liens publicitaires : jugement au fond dans l’affaire Citadines


illustration : brevet US n°7136875

L’AFP signale aujourd’hui qu’un jugement de la troisième chambre civile du TGI de Paris a condamné solidairement un annonceur indélicat et Google, en raison de l’utilisation des marques de la société Citadines pour afficher des liens publicitaires. L’outil de suggestion de mots clés de Google est à nouveau en cause.

Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 75 000 euros.

Pour mémoire cette affaire a fait l’objet d’ordonnances en la forme des référés (11/10/2006 cf. mon billet de l’époque sur l’évolution de la jurisprudence abandonnant la contrefaçon au profit de la responsabilité civile) et du juge de la mise en état (7/12/2007).

Précédent Tous ensemble pour changer demain autrement
Suivant La minute scato du pmdm

Aucun commentaire

Publiez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.