AdWords : mise en oeuvre de la jurisprudence communautaire par les tribunaux français

Frédéric Glaize

Alors qu’un peu d’eau a coulé sous les ponts depuis que la CJUE a répondu aux questions préjudicielles qui lui […]

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Cassation dans les affaires AdWords

Frédéric Glaize

Par quatre arrêts du 13 juillet 2010, la Cour de cassation met en œuvre les solutions dégagées par la CJUE […]

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Arrêt AdWords I : podcast avec Bertrand Pautrot, Gilles Ringeisen, Cédric Manara & Frédéric Glaize

Frédéric Glaize

Le premier arrêt tant attendu de la CJUE à propos de l’utilisation de marques de tiers pour déclencher des liens […]

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En attendant l’arrêt AdWords I : décisions rendues dans l’affaire CNRRH, Pierre-Alexis T. vs Google France, Tiger, B.R. (Innaconsulting)

Frédéric Glaize

Dans l’attente du premier arrêt de la CJUE relatif aux annonces par liens sponsorisés et du podcast que nous avons […]

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En attendant l’arrêt AdWords I : décisions rendues dans l’affaire Louis Vuitton Malletier vs Google France & Google Inc

Frédéric Glaize

marque française n°1 627 892 marque française n°1 540 178 marque communautaire n°1 515 212 Toujours dans le cadre du compte à rebours avant l’arrêt « AdWords […]

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En attendant l’arrêt AdWords I : les décisions rendues dans l’affaire Viaticum & Luteciel vs Google France

Frédéric Glaize

Le décompte jusqu’au premier arrêt « AdWord » de la CJUE (ex CJCE) continue. Webmarklaw.com et le pMdM vont proposer pendant cette […]

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Liens publicitaires : cinquième série de questions préjudicielles posée à la CJCE (Interflora / Marks & Spencer)

Frédéric Glaize

Les lecteurs du pMdM le savent bien, l’un des sujets brulants à la Cour de Justice en ce moment concerne […]

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Liens publicitaires : un début de réponse le 22 septembre 2009 à la CJCE

Frédéric Glaize

C’est le mardi 22 septembre 2009 que seront rendues publiques les conclusions de l’avocat général concernant la première série de questions […]

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Liens rapides du 11 au 17 juin 2009

Frédéric Glaize

Sélection de liens du 11 au 17 juin 2009: Product Name Fail « FAIL Blog: Pictures and Videos of Owned, Pwnd […]

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Liens rapides du 7 avril 2009 au 10 avril 2009

Frédéric Glaize

Sélection de liens du 7 avril 2009 au 10 avril 2009: Une exposition sur la contrefaçon au musée – Bailleul […]

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