RLDI : Liens publicitaires : suggérer, est-ce contrefaire ?


David Rock DesignCC0

J’ai publié un article autours de l’arrêt Gifam dans la Revue Lamy Droit de l’Immatériel :

Liens publicitaires : suggérer, est-ce contrefaire ?, RLDI n°36 (mars 2008), page 51.

C’est l’occasion de procéder à une analyse appuyée par un retour sur l’évolution de la position des tribunaux sur la responsabilité des prestataires de liens publicitaires. Dans le même numéro je vous recommande l’article d’Elisabeth Tardieu-Guigues : “Liens commerciaux : contrefaçon ou non ? A la recherche d’une solution convaincante…“. Si nous n’avons pas totalement la même lecture de la notion -cruciale- d’usage de la marque par la régie publicitaire, nos analyses conduisent à préconiser une harmonisation via une question préjudicielle (pour préciser encore les orientations données dans l’arrêt Céline du 11 septembre 2007, aff. C-17/06).

Le sujet préoccupe les juristes puisque toujours dans le n°36 de la RLDI, Me Christiane Féral-Schuhl dresse un panorama de jurisprudence (“Fournisseurs de liens commerciaux, une jurisprudence encore indécise…”).

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Un commentaire

  1. […] : suggérer, est-ce contrefaire ?, RLDI n°36 (mars 2008), page 51). Pour résumer cet article j’indiquais en effet y procéder : “à une analyse appuyée par un retour sur l’évolution de la […]

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