Le Journal of Intellectual Property Law & Practice a retenu pour son N°11, volume 3, un article de votre serviteur qui présente l’arrêt de la cour de cassation par lequel la CJCE a pour la première fois été interrogée sur l’utilisation de marques de tiers en relation avec les liens publicitaires et sur la responsabilité des prestatires de ce type de services.

Questions referred to the ECJ regarding use of trade marks to trigger sponsored links
Frederic Glaize
Journal of Intellectual Property Law & Practice 2008; doi: 10.1093/jiplp/jpn172

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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