-
En même temps, le groupe saisit la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Des procédures qui sont toujours en cours.
links for 2008-07-26

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
Laisser un commentaire