Plan européen de lutte contre la contrefaçon


David Rock DesignCC0

La Garde ses Sceaux et Ministre de la Justice française Rachida Dati a annoncé le renforcement prochain de la lutte contre le piratage et la contrefaçon en Europe.
Dans un discours prononcé le le 9 septembre devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, elle s’est exprimée ainsi :

La lutte contre le piratage et la contrefaçon doit également être renforcée. La Commission européenne a d’ailleurs préconisé des contrôles plus efficaces et une meilleure coordination des acteurs sur le terrain.
La présidence soutient cette initiative et propose d’ailleurs une approche globale pour relever les défis lancés par la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Elle soumettra au Conseil Compétitivité du 25 septembre un projet de résolution sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon en ce sens.

Elle a en outre annoncé la poursuite des travaux engagés sur les projets de brevet communautaire et de système juridictionnel pour le contentieux des brevets.

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