Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
  • Actus
    • En bref
    • Articles
    • Livres
    • Sites web
    • Success stories
  • Juridique
    • Législation
    • Jurisprudence
    • Litiges
    • Profession
    • Formations
    • Noms de domaine
  • Marques
    • Marques d’antan
    • Logos
    • Noms éloquents
    • Slogans
  • Dessins & Modèles
  • Insolite
    • Calembours affligeants
    • Classé X
    • Signes hors du commun
    • Traductions foireuses
    • Un peu de finesse !
  • People
    • * Acteurs
    • * Chanteurs
    • * Comiques
    • * Ecrivains
    • * Journalistes
    • * Mode – Design
    • * Politiciens
    • * Sportifs
    • * Télévision
En lecture : Plan européen de lutte contre la contrefaçon
Partagez
Notification Voir plus
Dernières nouvelles
Cinquante logos qui démarrent de façon géante
Collections Logos Typographie
La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
Actus Législation
Sirop Double de A. Blanc
Marques Marques d'antan
Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes
Collections Logos Marques d'antan
Portraits de femmes masquées
Marques Marques d'antan Personnages, mascottes
Aa
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Aa
Have an existing account? Sign In
Suivez nous :
© 2022 Foxiz News Network. Ruby Design Company. All Rights Reserved.
Le petit Musée des Marques > Blog > Juridique > Législation > Plan européen de lutte contre la contrefaçon
Législation

Plan européen de lutte contre la contrefaçon

Cédric Manara
Dernière mise à jour : 07/10/2022
Cédric Manara Publié il y a 14 ans
Temps de lecture : 1 min.
Partagez

La Garde ses Sceaux et Ministre de la Justice française Rachida Dati a annoncé le renforcement prochain de la lutte contre le piratage et la contrefaçon en Europe.
Dans un discours prononcé le le 9 septembre devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, elle s’est exprimée ainsi :

La lutte contre le piratage et la contrefaçon doit également être renforcée. La Commission européenne a d’ailleurs préconisé des contrôles plus efficaces et une meilleure coordination des acteurs sur le terrain.
La présidence soutient cette initiative et propose d’ailleurs une approche globale pour relever les défis lancés par la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Elle soumettra au Conseil Compétitivité du 25 septembre un projet de résolution sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon en ce sens.

Elle a en outre annoncé la poursuite des travaux engagés sur les projets de brevet communautaire et de système juridictionnel pour le contentieux des brevets.

Tags : contrefaçon, UE
Article précédent Verdun
Article suivant Liens rapides du 9 septembre 2008 au 13 septembre 2008
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Derniers articles publiés

Cinquante logos qui démarrent de façon géante
Collections Logos Typographie
La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
Actus Législation
Sirop Double de A. Blanc
Marques Marques d'antan
Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes
Collections Logos Marques d'antan

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

365 Like
1.6k Suivre
154 Suivre

Derniers commentaires

  • La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français | Le petit Musée des Marques dans Une clause de réparation finalement introduite en droit français
  • Quand l’article défini précède la qualité pour constituer des noms de marques : la nominalisation méliorative | Le petit Musée des Marques dans Prégnance de calembours
  • Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes | Le petit Musée des Marques dans Des serpents comme logos : une collection de marques aux reptiles chargés de symboliques diverses
banner
Archives
Retrouvez tous nos articles, très bien classés, selon diverses méthodes.
Accéder

Vous pourriez également apprécier l'un de ces articles

La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français

Publié il y a 1 mois

Une clause de réparation finalement introduite en droit français

Publié il y a 1 an

La clause de réparation censurée par le Conseil Constitutionnel

Publié il y a 3 ans

Transposition de la Directive "Paquet Marques" en droit français : Décret et Arrêté du 10 décembre 2019

Publié il y a 3 ans

Le petit Musée des Marques

Le droit des marques et des dessins & modèles - depuis 2004 -.

// insolite // juridique // people //

Recevez la Newsletter

261 lecteurs sont déjà abonnés par e-mail. Garanti 100% sans spam. Votre adresse n'est utilisée QUE pour ces envois. Nous n'envoyons pas de publicité.

Entrée des artistes

Admin
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Suivez nous :

© 2004-2023, FG - PMDM : le petit Musée des Marques. Tous droits réservés.

  • A propos
  • Avertissements
  • Mentions légales & crédits
  • Press-book
  • Contact

Supprimé de la liste de lecture

Annuler
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe oublié ?