Code de la Propriété Intellectuelle 2006 (Litec)


David Rock DesignCC0

Après le Code dans sa version petit livre rouge, voici une édition toute de bleu vêtue pour accompagner vos vérifications textuelles et recherches de jurisprudences (via les nombreuses annotations). Lois, règlements, directives, traités et autres conventions n’auront plus de secrets pour vous avec cette 9ème édition chez Litec (à jour au 1er mars 2006) du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Quelques nouveautés, listées par l’éditeur :

– le décret du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions spécialisées en matière de propriété industrielle ;
– le décret du 20 octobre 2005 portant attribution de compétences dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon;
– le décret du 23 mai 2005 portant modification de l’article R. 214-2 du Code de la propriété intellectuelle relatif à la composition de la commission compétente sur la rémunération due en cas d’utilisation de phonogrammes ;
– les décisions de la commission compétente en matière de copie privée ;
– l’actualité judiciaire la plus récente, avec problèmes inédits et revirements de jurisprudence (comme en matière de marque notoire).

Et toujours les textes internationaux et européens spécifiquement annotés, l’intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
Et toujours l’apport exceptionnel des inédits du fonds Juris-Data.

Les auteurs :
Michel Vivant, professeur à l’université de Montpellier I, responsable du Master « Créations immatérielles et Droit », expert auprès des autorités nationales et européennes, Cabinet Gilles Vercken (Paris).
Et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de recherche au CNRS.

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