Un communiqué de presse annonce l’inauguration de l’Observatoire européen de la contrefaçon lors de la conférence ContraFake 2009, le 2 avril prochain.

Marché intérieur: la Commission inaugure l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage

Le 2 avril 2009, lors de la deuxième conférence de haut niveau sur la contrefaçon et le piratage, Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, et des membres du Parlement européen inaugureront un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. En renforçant la coopération dans ce domaine à travers l’UE, l’Observatoire sera en première ligne dans la lutte contre les marchandises contrefaites ou les téléchargements illégaux et autres atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Un large éventail de représentants des entreprises, des administrations publiques, des autorités compétentes et de la société civile devrait assister à cet événement.

L’AFP cite Charlie McCreevy : l’Observatoire aura une “structure très légère dirigée par les services de la Commission“, qui fera appel à “un contractant extérieur qui, pour 500.000 euros par an, (…) chargé de traiter les données recueillies“.

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Frédéric Glaize

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Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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