Sélection de liens du 27 septembre 2009 au 15 octobre 2009:
- Canoe – Infos – Québec-Canada: Le logo des olympiens canadiens ressemble à celui du PC – le nouveau logo de l’équipe olympique canadienne pour les Jeux de Vancouver s’apparente beaucoup à celui du Parti conservateur
- 11 960 articles contrefaits incinérés – Nord Éclair, l’actualité quotidienne du Nord-Pas-de-Calais, de la métropole lilloise à l’Artois – 1 960 articles contrefaits saisis lors de la Braderie de Lille ont été incinérés
- Suppression des noms de domaine de KLTE Ltd le 2 novembre 2009: – Le 25 septembre 2009, le conseil d’administration de l’AFNIC a émis un avis favorable à la demande du bureau d’enregistrement DieWebagentur.At (…)
Cette décision vient clore un conflit vieux de quatre ans. - Counterfeit Coffee Break 9 – Counterfeit Chic – Nescafe has a new ad campaign accusing Starbucks, whose own trademark has been copied far and wide, of knocking off Nescafe’s infamous instant coffee.
- Destruction publique de contrefaçons à Cannes –
- Marseille : La société marseillaise qui fait plier SFR – La cour d’appel de Paris l’a décidé mercredi. Personne n’a le droit de s’approprier le terme « texto »,
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 06 octobre 2009 – LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet –
– contrefaçon des marques verbale Leader Price n° 3 375 006 et semi-figurative Leader Price n° 3 460 344
– concurrence déloyale au préjudice de la société Distribution Leader Price
– [mais sont jugées] sans objet les demandes de la société Distribution Leader Price au titre du nom de domaine leaderpricemedia.fr, - Domain Name / Nom de domaine !: Actualité communautaire – Le TPICE a récemment rendu deux décisions intéressantes.
- Le Figaro – Flash actu : 43.000 flacons de parfum saisis à Metz – La valeur de la marchandise a été estimée à plus de 3 millions d’euros.
- KISS perd sa marque Communautaire en classe 3 – l’OHMI a rejeté la demande de marque Communautaire portant sur le logo stylisée KISS associée au groupe de rock éponyme.
- Arcinfo – info en continu : Le sablier ailé de Longines est enregistré depuis 120 ans –
- La Pause Design 29 – La marque Europe : céleste ou apocaliptique ? – Des promoteurs Eurotunnel et Eurodisney à European Discount (Ed, l’épicier) ou Eurolines (le voyage low-cost en bus), le prestige de la marque Europe a décliné. Les douze étoiles d’or sont devenues clinquantes
- Juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle : entrée en vigueur des décrets le 1er novembre 2009 – inpi.fr: Actualités – en matière de marques, de dessins et modèles et de droits d’auteur, les contentieux sont désormais de la compétence exclusive des TGI de Bordeaux, Lille (CA de Douai en appel), Lyon, Marseille (CA d’Aix en Provence en appel), Nancy, Nanterre (CA de Versailles en appel), Paris, Rennes et Fort-de-France.
