Cœur de Lion / Cœur de Vache : arrêt de la CA d’Aix-en-Provence

Ingrédients pour qu’un litige entre marques fasse les choux gras de la PQR et les délices du pMdM :

• une dose de production ancrée au terroir
• une bonne mascotte, presque anthropomorphique
• une fabrication à petite échelle, par une jeune PME
• un poids lourd de l’agro-alimentaire (choisissez-le de plusieurs centaines de milliers de fois la taille de la PME, le contraste n’en sera que meilleur)
• une marque antérieure bien connue
• deux mammifères, assez distincts
• le même organe chez chacun d’eux

Sortez la demande de son emballage. Attendez un peu moins de deux mois et lancez une opposition à petit feu. Rincez. Verser sur une assiette. Prenez un Institut muni d’un couteau de boucher. Faites trancher. La marque antérieure prend le dessus, au point que la demande contesté disparait quasiment dans la préparation.

Mais ne laissez pas refroidir. Enfournez à thermostat 11/1202. Laissez mijoter environ six mois en laissant bien monter la sauce. Servez immédiatement avec une pincée de sel et sous la réserve habituelle d’un éventuel pourvoi. Et voici un arrêt fraichement servi pour vous, chers lecteurs.

Nous avons donc dans le rôle de la demande contestée, la marque complexe « Cœur de Vache » et dans le rôle de l’opposante, la marque nominale « Cœur de Lion ». Toutes deux visent des fromages. L’INPI admet le risque de confusion. La Cour d’Appel l’écarte.

L’extrait intéressant de l’arrêt du 15 juin 2011 de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence clôture ce billet :

L’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle prohibe toute reproduction d’une marque enregistrée en vertu du droit de propriété conféré par cet enregistrement au titulaire conformément à l’article L. 713-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction étant en l’espèce partielle, le litige doit être examiné au regard de l’article L.713-3 qui interdit l’imitation d’une marque s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public.

L’appréciation de ce risque doit être effectuée globalement en considération de l’impression d’ensemble produite par les marques compte tenu notamment du degré de similitude visuelle phonétique ou conceptuelle entre les signes et au regard d’un consommateur d’attention moyenne qui n’aurait pas simultanément les deux marques en présence.

Or:

– au plan visuel, les marques sont totalement différentes, la marque « CŒUR DE LION » étant une marque verbale alors que la marque « CŒUR DE VACHE » est un signe complexe intégrant une tête de vache stylisée avec une cloche et tenant une fleur dans sa bouche le tout entouré dans un cercle rouge sur fond vert et beige et mentionnant l’adresse de la société NATURE ET CONSOMMATION;

– au plan phonétique, la sonorité des notes vache et lion ne peut se confondre et affaiblit le caractère commun des termes « Cœur de »; la société NATURE ET CONSOMMATION fait observer à ce titre que l’I.N.P.I. ne s’est pas opposée à l’enregistrement de la marque « CŒUR DE BREBIS » destinée à distinguer aussi des fromages et produits laitiers;

– au plan conceptuel, la société NATURE ET CONSOMMATION fait justement valoir que le consommateur ne peut faire d’amalgame entre un lion et une vache; en effet autant la marque « CŒUR DE LION » est dans le symbole pour distinguer des fromages dans sa référence au chevalier normand Richard, autant la marque seconde « CŒUR DE VACHE » se rapproche du descriptif dans sa référence au lait de vache, matière première des fromages, la présence d’une fleur renforçant encore l’idée de pâturages et de produits du terroir.

C’est donc à tort que le Directeur de I’I.N.P.I. a considéré que la marque « CŒUR DE VACHE » constituait une imitation de la marque « CŒUR DE LION ».

La décision est annulée.

Télécharger l’arrêt (pdf)