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Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Dans cette marque semi-figurative, compte tenu du visuel représentant un cochon, les termes “sans déconner” qui l’accompagnent auraient peut-être dû se lire “sans découenner”… Et tant que l’on est dans ce registre, un vocable du même genre exprime la culture d’entreprise de l’hébergeur Gandi, titulaire de la marque de l’Union Européenne n°008458168.

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Les marques rassemblées ici mettent en avant des personnages forts intéressés par la nourriture, qu’il s’agisse de ce qui est dans leur assiette ou de ce qu’ils vont apporter à table. Tous ont l’air d’avoir un bon coup de fourchette et un appétit féroce. Parmi ces quelques marques, l’une d’entre elles a été déposée par …

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La notion de divulgation implique la question de l’accessibilité de l’art antérieur. Cet article examine comment est appréhendée l’accessibilité en se penchant d’abord sur un jugement français avant de procéder à un balayage de jurisprudence communautaire.

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La Sarmentine est une baguette à quatre croutons, pour laquelle les Grands Moulins de Paris a cherché à obtenir une protection via la marque figurative ci-dessus. Son dépôt, effectué en avril 2007, vise les produits suivants en classe 30 : “Farine et préparations faites de céréales ; pains ; pâtisserie ; levure et poudre pour …

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Ingrédients pour qu’un litige entre marques fasse les choux gras de la PQR et les délices du pMdM : une dose de production ancrée au terroir une bonne mascotte, presque anthropomorphique une fabrication à petite échelle, par une jeune PME un poids lourd de l’agro-alimentaire (choisissez-le de plusieurs centaines de milliers de fois la taille …

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Le 1er février, des individus ont kidnappé… Ronald McDonald (!) dans un établissement McDonald’s d’Helsinki. Depuis cette date, un groupe se présentant comme le Food Liberation Army retient en otage le clown aux cheveux orange. Il sera tué le 11 février 2011 à 18 h 30 (heure de Finlande) si le groupe McDonald’s ne répond …

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Un billet publié sur le blog de François Simon fait état d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 31 octobre 2007 à propos de la marque FOODING. Alexandre C., qui avait procédé à un premier dépôt de cette marque en avril 2000, reprochait à Fleury Michon et Joel Robuchon l’emploi de l’expression “Fooding …

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La marque VOLLMOND SALAMI peut-elle être protégée en classe 29 ? Le Markenblog et un félin fictif ont signalé une décision du Bundespatentgericht concernant la validité intrinsèque de cette marque. On peut traduire “Vollmond Salami” par “Salami de Pleine Lune”. La motivation de la décision précise que 90% des allemands accordent une influence particulière à …

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Idéaux pour les cadeaux des fêtes de fin d’année, voici trois petits livres édités par Michel Lafon autours de grandes marques qui ont su bâtir une identité forte. Après Le Parfait, et Nutella, le dernier ouvrage paru met à l’honneur La Vache Qui Rit. Chaque opuscule évoque dans un premier temps l’histoire de la marque, …

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  Sur une page de son site web, Jim Rees présente sa petite collection d’imitations d’emballages de M&Ms. Plusieurs façons de tourner autours d’une combinaison de deux lettres en gardant un air de famille…

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