Cœur de Lion / Cœur de Vache : arrêt de la CA d’Aix-en-Provence


KlimkinCC0

Ingrédients pour qu’un litige entre marques fasse les choux gras de la PQR et les délices du pMdM :

  • une dose de production ancrée au terroir
  • une bonne mascotte, presque anthropomorphique
  • une fabrication à petite échelle, par une jeune PME
  • un poids lourd de l’agro-alimentaire (choisissez-le de plusieurs centaines de milliers de fois la taille de la PME, le contraste n’en sera que meilleur)
  • une marque antérieure bien connue
  • deux mammifères, assez distincts
  • le même organe chez chacun d’eux
marque française 3721856

Sortez la demande de son emballage. Attendez un peu moins de deux mois et lancez une opposition à petit feu. Rincez. Verser sur une assiette. Prenez un Institut muni d’un couteau de boucher. Faites trancher. La marque antérieure prend le dessus, au point que la demande contesté disparait quasiment dans la préparation.

Mais ne laissez pas refroidir. Enfournez à thermostat 11/1202. Laissez mijoter environ six mois en laissant bien monter la sauce. Servez immédiatement avec une pincée de sel et sous la réserve habituelle d’un éventuel pourvoi. Et voici un arrêt fraichement servi pour vous, chers lecteurs.

Nous avons donc dans le rôle de la demande contestée, la marque complexe “Cœur de Vache” et dans le rôle de l’opposante, la marque nominale “Cœur de Lion”. Toutes deux visent des fromages. L’INPI admet le risque de confusion. La Cour d’Appel l’écarte.

L’extrait intéressant de l’arrêt du 15 juin 2011 de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence clôture ce billet :

L’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle prohibe toute reproduction d’une marque enregistrée en vertu du droit de propriété conféré par cet enregistrement au titulaire conformément à l’article L. 713-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction étant en l’espèce partielle, le litige doit être examiné au regard de l’article L.713-3 qui interdit l’imitation d’une marque s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public.

L’appréciation de ce risque doit être effectuée globalement en considération de l’impression d’ensemble produite par les marques compte tenu notamment du degré de similitude visuelle phonétique ou conceptuelle entre les signes et au regard d’un consommateur d’attention moyenne qui n’aurait pas simultanément les deux marques en présence.

Or:

– au plan visuel, les marques sont totalement différentes, la marque “CŒUR DE LION” étant une marque verbale alors que la marque “CŒUR DE VACHE” est un signe complexe intégrant une tête de vache stylisée avec une cloche et tenant une fleur dans sa bouche le tout entouré dans un cercle rouge sur fond vert et beige et mentionnant l’adresse de la société NATURE ET CONSOMMATION;

– au plan phonétique, la sonorité des notes vache et lion ne peut se confondre et affaiblit le caractère commun des termes “Cœur de”; la société NATURE ET CONSOMMATION fait observer à ce titre que l’I.N.P.I. ne s’est pas opposée à l’enregistrement de la marque “CŒUR DE BREBIS” destinée à distinguer aussi des fromages et produits laitiers;

– au plan conceptuel, la société NATURE ET CONSOMMATION fait justement valoir que le consommateur ne peut faire d’amalgame entre un lion et une vache; en effet autant la marque “CŒUR DE LION” est dans le symbole pour distinguer des fromages dans sa référence au chevalier normand Richard, autant la marque seconde “CŒUR DE VACHE” se rapproche du descriptif dans sa référence au lait de vache, matière première des fromages, la présence d’une fleur renforçant encore l’idée de pâturages et de produits du terroir.

C’est donc à tort que le Directeur de I’I.N.P.I. a considéré que la marque “CŒUR DE VACHE” constituait une imitation de la marque “CŒUR DE LION”.

La décision est annulée.

Télécharger l’arrêt (pdf)

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5 commentaires

  1. Kamelidee
    21 juin 2011
    Répondre

    On peut lire dans la décision "au fond"
    "…….au plan phonétique, la sonorité des notes vache et lion ne peut se confondre et affaiblit le
    caractère commun des termes « Coeur de"; la société NATURE ET CONSOMMATION fait
    observer à ce titre que I'I.NP.I ne s'est pas opposée à I'enregistrement de la marque "CŒUR DE BREBIS" destinée à distinguer aussi des formages et produits laitiers……";
    L'INPI NE PEUT PAS S'OPPOSER.

  2. Agnès PI
    22 juin 2011
    Répondre

    pour illustrer votre article et concernant le numéro de la marque il fallait mieux indiquer ce dernier 3721856 dont le statut est actuellement indiqué "non en vigeur "
    Marque française non en vigueur COEUR DE VACHE
    cl 29
    Produits et services
    29 oeufs, lait et produits laitiers ; fromages.
    Déposant : SARL NATURE ET CONSOMMATION, SARL, 1 hameau de NIVOLIERS, 48150, HURES LA PARADE, FR (SIREN 518921374)
    Numéro : 3721856 Statut : Demande totalement rejetée Date de dépôt / Enregistrement : 2010-03-16
    Lieu de dépôt : DÉPÔT ELECTRONIQUE PARIS
    Inscription
    Rejet total no 540597 du 2011-01-18 (BOPI 2011-07)
    Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI no 543433 du 2011-02-16 (BOPI 2011-11)
    Historique Publication 2010-04-23 (BOPI 2010-16)
    et non le lien que vous avez mis puisqu'il s'agit d'un dépot très récent qui vient à peine d'^étre publié…..
    les marques non en vigueur apparaissent sur la base marque et peuvent se retrouver par la recherche avancée

    • Merci pour ces précisions. C'est vrai : l'illustration initialement publiée dans le billet ne correspond pas à la marque en jeu.

      Ceci dit nous avons là l'illustration d'une pratique déroutante de l'INPI qui consiste à changer dans sa base le statut d'une marque avant même que la décision concernant cette marque ne soit définitive (peu importe l'inscription du recours au RNM).

      Et pourtant, l'INPI n'a aucune raison d'ignorer la situation (et les délais de recours) puisque l'institut est partie à la procédure devant la cour d'appel.

      Les agents de l'INPI qui nous lisent peuvent-ils contacter en interne le service qui gère la base de données pour signaler cette anomalie ?

  3. Kamelidee
    22 juin 2011
    Répondre

    Oui je vais faire remonter l'information en Interne, ce choix technique de gestion des champs pour les marques non en vigueur dans la base de données est contraire à l'esprit juridique du recours susceptible de remettre en cause le statut pour la sécurité des tiers pour les recherches de disponibilités.
    Merci pour encore pour ce blog.

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