Les transactions sont dans l’air du temps : après celle relative à la marque Autolib’, on apprend qu’Apple a pu trouver un accord avec son adversaire pour éviter que soit rendu un jugement au fond à propos du dépôt et de l’usage de sa marque LION, postérieurs au dépôt d’une marque éponyme par la société française The Circus.

Le contexte de cette affaire était exposé dans nos billets des 29 juillet 2011 et 1er octobre 2012. Dans le plus ancien de ces deux article je concluais : « La situation apparait favorable à la société française. On peut donc imaginer qu’une transaction conduise The Circus à accepter de changer le nom de son logiciel dont la sortie est prévue dans deux ans. »

L’issue transactionnelle était également prévue dès le départ par Cédric Manara, qui avait indiqué à PCiNpact : « Si Apple tient vraiment à exploiter cette marque en France, il y a une autre règle, non juridique celle-là, selon laquelle « tout s’achète ». Et vu qu’Apple est la première capitalisation boursière, on ne risque pas d’avoir une procédure judiciaire qui aille à son terme« .

Le plus intéressant dans l’histoire, à savoir la teneur de l’accord, reste confidentiel. Le montant de la transaction devrait toutefois être loin des 16 millions d’euros qui auraient été versés aux Chemins de fer suisses afin de pouvoir continuer à utiliser l’aspect de la montre créée par Hans Hilfiker. Dans le cas présent, en référé une provision de 400 000 euros sur les dommages avait été demandée et la cour d’appel avait accordé 50 000 euros à ce titre.

Précédent

Europcar vs Ville de Paris : accord de coexistence entre les marques AUTO LIBERTE et AUTOLIB'

Suivant

Prix APRAM 2013

A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

Un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Un autre article intéressant :