Le rapport secret de la Cour des Comptes


Photo : © FG

Un rapport que la Cour des Comptes aurait voulu garder secret est tombé entre les mains du pMdM, grâce à un informateur dont nous tairons aussi bien l’identité que les dimensions de la gorge.

L’intérieur de cette enveloppe a été scanné aux rayons X

C’est un véritable brulot que les sages de la rue Cambon destinaient à des oreilles plus discrètes. En effet, les recommandations qui sont formulées dans ce document proposent de chambouler certaines pratiques et mettent à jour une guère larvée entre institutions.

On se souvient que dans un référé adressé au Premier Ministre en début d’année, la Cour des Comptes avait estimé que les réserves financières de l’Institut devraient “être reversées chaque année au budget de l’État”.

Dans ces colonnes nous avions d’ailleurs déjà eu l’occasion de voir la main de l’Etat dans la poche de l’INPI à maintes reprises.

Mais depuis, il semble que le vent ait tourné. Le rapport secret préconise maintenant que les excédents financiers de l’INPI soient apurés d’une toute autre manière.

Il est ainsi fortement suggéré de transférer les réserves accumulées par l’INPI (on parle d’une centaine de millions d’euros) à l’OHMI. La raison-d’être de cette manœuvre n’est sans doute pas étrangère à un certain climat de rivalité qui règne entre les Offices courbevoisien et alicantois.

Alors que depuis dix ans la Commission pointe du doigt le déséquilibre budgétaire de l’OHMI, le transfert recommandé dans le fameux rapport secret viserait justement à accentuer les difficultés de l’Office Communautaire en alimentant ses réserves au delà du raisonnable.

Photo credit: Malakhi Helel / Foter / CC BY-ND

Précédent Accords de coexistence: l'interprétation stricte fait consensus
Suivant Dépôts de marques et de dessins & modèles : statistiques de l’INPI pour 2014

Aucun commentaire

Publiez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.