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L’Observatoire de l’INPI a récemment diffusé des statistiques relatives au nombre de dépôts annuels.

Alors que le nombre de dépôt annuels et nationaux de marques comparé à l’exercice précédent traduisait une stabilité en 2013 (par rapport à 2012), l’exercice 2014 indique une légère hausse.

En revanche, pour les dessins & modèles, le nombre de dépôts français continue à diminuer, alors que les systèmes communautaire et de La Haye apparaissent respectivement stable et en augmentation. A l’avenir le volume  des dépôts de modèles internationaux ne devrait pas décroitre car ce système devient plus intéressant avec le ralliement du Japon et des Etats-Unis.

Les marques

En 2014, les demandes d’enregistrement de marques françaises restent stables (+1,7 %) : 87 450 marques, dont 82,3 % de dépôts électroniques.

A l’OHMI, 117 451 marques communautaires ont été déposées, soit une augmentation de 2,8 % par rapport à 2013.

Avec 7 471 dépôts, la France occupe le 6ème rang du palmarès par pays d’origine des dépôts de marques communautaires.

En 2014, les demandes internationales d’enregistrement de marques déposées dans le cadre du système de Madrid sont au nombre de 47 885, soit une augmentation de 2,3 % par rapport à 2013.

La France en a déposé 3 802 et se situe au 3ème rang des pays utilisateurs du système de Madrid.

En 2014, sur les 342 604 désignations adressées aux membres du système de Madrid, 17 270 désignent l’Union européenne et 3 129 la France.

Les dessins et modèles

63 249 dessins et modèles ont été déposés en 2014 à l’INPI, soit une baisse de 4,3 % par rapport à 2013. Les dépôts électroniques, possibles depuis le 5 mai 2014, représentent 29,3 % des dépôts en 2014.

Le nombre de dépôts de dessins et modèles communautaires est stable en 2014, avec 86 660 dessins et modèles reçus à l’OHMI.

Avec 6 154 dessins et modèles déposés, la France conserve la 4ème place des pays déposants de dessins et modèles communautaires.

Concernant les dessins et modèles internationaux déposés dans le cadre du système de La Haye, leur nombre s’élève en 2014 à 14 441, soit une augmentation de 9,6 %.

La France est au 3ème rang des pays utilisateurs du système de La Haye avec 1 559 dépôts de dessins et modèles internationaux.

Sur les 65 479 désignations de dessins et modèles internationaux, l’Union européenne a reçu 10 254 désignations et la France, 986 désignations.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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